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Ausschreibung   Ausschreibung Region FR: Frankreich für Signaltechnik

Ausschreibung Los-ID 1332109

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Arbeiten für Eisenbahnsignalanlagen
Arbeiten für Eisenbahnsignalanlagen
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:

Marché de travaux de signalisation ferroviaire pour le prolongement de la 3ème ligne du tramway de Saint-Étienne (Loire).
II.1.2)CPV-Code Hauptteil
45234115
II.1.3)Art des Auftrags
Bauauftrag
II.1.4)Kurze Beschreibung:

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. L'objet du marché consiste en la:

— création de 2 zones de man½uvre (tiroir de retournement Cité du Design, débranchement Odde/Bergson),

— modification de la zone de man½uvre de Châteaucreux existante,

— création d'une communication pour service provisoire au Stade G. Guichard.

Les prestations comprennent:

— les études, la fourniture, le transport, la pose, les essais, la garantie des équipements de signalisation ferroviaire,

— les études de sécurité.
II.1.5)Geschätzter Gesamtwert
II.1.6)Angaben zu den Losen
Aufteilung des Auftrags in Lose: nein
II.2)Beschreibung
II.2.1)Bezeichnung des Auftrags:
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)
45234126
II.2.3)Erfüllungsort
NUTS-Code: FRK25
II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. L'objet du marché consiste en la:

— création de 2 zones de man½uvre (tiroir de retournement Cité du Design, débranchement Odde/Bergson),

— modification de la zone de man½uvre de Châteaucreux existante,

— Création d'une communication pour service provisoire au Stade G. Guichard.

Les prestations comprennent:

— les études, la fourniture, le transport, la pose, les essais, la garantie des équipements de signalisation ferroviaire,

— les études de sécurité.
II.2.5)Zuschlagskriterien
Die nachstehenden Kriterien
Qualitätskriterium - Name: Valeur technique / Gewichtung: 60
Preis - Gewichtung: 40
II.2.6)Geschätzter Wert
II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen Beschaffungssystems
Laufzeit in Monaten: 34
Dieser Auftrag kann verlängert werden: nein
II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote
Varianten/Alternativangebote sind zulässig: ja
II.2.11)Angaben zu Optionen
Optionen: ja
Beschreibung der Optionen:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12)Angaben zu elektronischen Katalogen
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union
Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben

Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben
III.1)Teilnahmebedingungen
III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder Handelsregister
Auflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;
III.1.3)Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

Qualification Serce 12.122: Installations de systèmes de signalisation ferroviaire;

Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise pour réaliser les travaux en cause.
III.1.5)Angaben zu vorbehaltenen Aufträgen
III.2)Bedingungen für den Auftrag
III.2.2)Bedingungen für die Ausführung des Auftrags:

Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Les prestations seront rémunérées par application des prix forfaitaires de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF), ainsi qu'aux quantités réellement exécutées appliquées aux prix unitaires fixés dans le bordereau des prix (BPU), estimées dans le Détail Quantitatif Estimatif (DQE).Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propre de Saint-Étienne Métropole.
III.2.3)Für die Ausführung des Auftrags verantwortliches Personal

Abschnitt IV: Verfahren
IV.1)Beschreibung
IV.1.1)Verfahrensart
Offenes Verfahren
IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen Beschaffungssystem
IV.1.4)Angaben zur Verringerung der Zahl der Wirtschaftsteilnehmer oder Lösungen im Laufe der Verhandlung bzw. des Dialogs
IV.1.6)Angaben zur elektronischen Auktion
IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA)
Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja
IV.2)Verwaltungsangaben
IV.2.1)Frühere Bekanntmachung zu diesem Verfahren
IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
Tag: 20/10/2017
Ortszeit: 12:00
IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber
IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können:
Französisch
IV.2.6)Bindefrist des Angebots
Laufzeit in Monaten: 4 (ab dem Schlusstermin für den Eingang der Angebote)
IV.2.7)Bedingungen für die Öffnung der Angebote
Tag: 27/10/2017
Ortszeit: 00:00

Abschnitt VI: Weitere Angaben
VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags
Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: nein
VI.2)Angaben zu elektronischen Arbeitsabläufen
VI.3)Zusätzliche Angaben:

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr

Les candidats devront faire une proposition pour la variante exigée suivante: réalisation du Triangle Bergson.

Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire. Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par fax au 04 77 49 98 21 ou par courrier à l'attention de la Direction de la commande publique et affaires juridiques:

— adresse postale: Saint-Étienne Métropole — 2 avenue Grüner — CS 80257 — 42006 Saint-Étienne Cedex 1,

— sur place: 2 avenue Grüner — direction de la commande publique et des Affaires Juridiques — 6ème étage (du lundi au vendredi: 8:30/12:30 et 14:00/17:00).

Les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site: http://www.saint-etienne-metropole.fr

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée, avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation.

Aucune enchère électronique.
VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
Lyon
69433
Frankreich
Telefon: +33 478141010
E-Mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Fax: +33 478141065
VI.4.2)Zuständige Stelle für Schlichtungsverfahren
VI.4.3)Einlegung von Rechtsbehelfen
Genaue Angaben zu den Fristen für die Einlegung von Rechtsbehelfen:

Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le Tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de justice administrative(CJA). L'article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un contrat public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen erteilt
VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:
06/09/2017
09/09/2017 S173 - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte

I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Saint-Étienne: Travaux de signalisation ferroviaire

2017/S 173-353669

Avis de marché

Travaux
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adresses
Saint-Étienne Métropole
24420077000117
2 avenue Grüner, CS 80257
Saint-Étienne
42006
France
Téléphone: +33 477497407
Courriel: marches@saint-etienne-metropole.fr
Fax: +33 477499821
Code NUTS: FRK25

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.saint-etienne-metropole.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.saint-etienne-metropole.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Communauté Urbaine Saint-Étienne Métropole: Chef de projet de la Mission Tramway — gilles Fily
2 avenue Grüner, CS 80257
Saint-Étienne
42006
France
Téléphone: +33 427405611
Courriel: gilles.fily@saint-etienne-metropole.fr
Code NUTS: FRK25

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.saint-etienne-metropole.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.saint-etienne-metropole.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Communauté Urbaine Saint-Étienne Métropole: Direction de la commande publique
2 avenue Grüner, CS 80257
Saint-Étienne
42006
France
Téléphone: +33 477497407
Courriel: marches@saint-etienne-metropole.fr
Code NUTS: FRK25

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.saint-etienne-metropole.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de travaux de signalisation ferroviaire pour le prolongement de la 3ème ligne du tramway de Saint-Étienne (Loire).
II.1.2)Code CPV principal
45234115
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. L'objet du marché consiste en la:

— création de 2 zones de man½uvre (tiroir de retournement Cité du Design, débranchement Odde/Bergson),

— modification de la zone de man½uvre de Châteaucreux existante,

— création d'une communication pour service provisoire au Stade G. Guichard.

Les prestations comprennent:

— les études, la fourniture, le transport, la pose, les essais, la garantie des équipements de signalisation ferroviaire,

— les études de sécurité.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45234126
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25
II.2.4)Description des prestations:

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. L'objet du marché consiste en la:

— création de 2 zones de man½uvre (tiroir de retournement Cité du Design, débranchement Odde/Bergson),

— modification de la zone de man½uvre de Châteaucreux existante,

— Création d'une communication pour service provisoire au Stade G. Guichard.

Les prestations comprennent:

— les études, la fourniture, le transport, la pose, les essais, la garantie des équipements de signalisation ferroviaire,

— les études de sécurité.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 34
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

Qualification Serce 12.122: Installations de systèmes de signalisation ferroviaire;

Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise pour réaliser les travaux en cause.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Les prestations seront rémunérées par application des prix forfaitaires de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF), ainsi qu'aux quantités réellement exécutées appliquées aux prix unitaires fixés dans le bordereau des prix (BPU), estimées dans le Détail Quantitatif Estimatif (DQE).Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propre de Saint-Étienne Métropole.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/10/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/10/2017
Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr

Les candidats devront faire une proposition pour la variante exigée suivante: réalisation du Triangle Bergson.

Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire. Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par fax au 04 77 49 98 21 ou par courrier à l'attention de la Direction de la commande publique et affaires juridiques:

— adresse postale: Saint-Étienne Métropole — 2 avenue Grüner — CS 80257 — 42006 Saint-Étienne Cedex 1,

— sur place: 2 avenue Grüner — direction de la commande publique et des Affaires Juridiques — 6ème étage (du lundi au vendredi: 8:30/12:30 et 14:00/17:00).

Les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site: http://www.saint-etienne-metropole.fr

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée, avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation.

Aucune enchère électronique.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
Lyon
69433
France
Téléphone: +33 478141010
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Fax: +33 478141065
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le Tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de justice administrative(CJA). L'article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un contrat public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/09/2017

- Schieneninfrastruktur
- Fernverkehr , Regionalverkehr
Öffentlicher Auftraggeber
Offenes Verfahren (VOB/A)
Ausführung von Bauleistungen
FR: Frankreich

 

BahnMarkt.EU Schienenverkehrsportal, Infrastruktur Schienenverkehr, Leit-, Signal- und Sicherungstechnik LST, Signaltechnik