Anforderung Vergabeunterlagen / Teilnahmeantrag:
Leistungstext:
B-Bruxelles: Travaux de signalisation ferroviaire
2010/S 48-071227
AVIS DE MARCHÉ – SECTEURS SPÉCIAUX
Travaux
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT:
Infrabel SA, rue Bara 110, Contact: TUC RAIL SA, à l'attention de Deceur W., 1070 Bruxelles, BELGIQUE/BELGIË. Tél. +32 24327187. E-mail: wdc@tucrail.be.
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l’entité adjudicatrice: www.infrabel.be.
Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=57932.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Infrabel SA, rue Bara 110, Contact: Infrabel I-P 123 - Sales, 1070 Bruxelles, BELGIQUE/BELGIË. Tél. +32 25252892. URL: http://www.infrabel.be.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Infrabel, Koningin Maria-Hendrikaplein 2, Contact: Infrabel - direction infrastructure I-I NW Zone Gand, à l'attention de Luc Martens, 9000 Gand, BELGIQUE/BELGIË. URL: http://www.infrabel.be.
I.2) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE:
Services de chemin de fer.
SECTION II:OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
TR 152335 Cabine de concentration de la signalisation Denderleeuw HP : reprise du Block 10 de Grammont.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services:
Travaux.
Exécution.
Lieu principal d’exécution: Grammont.
Code NUTS: BE231 .
II.1.3) L’avis implique:
Un marché.
II.1.4) Informations concernant l’accord-cadre:
II.1.5) Brève description du marché ou de l’achat/des achats:
Le marché comprend le renouvellement de la signalisation pour la reprise (concentration) de la cabine existante (Grammont B10) sur la cabine de concentration de Denderleeuw et la construction d’un nouveau poste de haute tension avec poste de répartition 1kV à Grammont. En outre, les renouvellements ECFM nécessaires dans le cadre de ces travaux seront réalisés.
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics):
45234115.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP):
Non.
II.1.8) Division en lots:
Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération:
Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Voir II.1.5.
II.2.2) Options:
Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION:
Durée en mois: 31 (à compter de l’attribution du marché).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
5 % du montant initial du marché.
III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Paiement par Infrabel par accomptes mensuels, conformément à la législation sur les marchés publics : loi du 24.12.1993 (MB du 22.1.1994) et arrêté royal du 26.9.1996 (MB du 18.10.1996) et leurs modifications ultérieures.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise ou Société Momentanée d'entreprises.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières:
Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription aux registres du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — l'agréation d'entreprises de travaux dans la catégorie P2, classe 7 est exigée,
— un certificat de "quality management system" répondant aux exigences des normes EN ISO 9001: 2000 ou 2008,
— l'attestation ONSS relative à l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des offres.
III.2.2) Capacité économique et financière:
III.2.3) Capacité technique:
III.2.4) Marchés réservés:
Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière:
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation:
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure:
Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution:
Prix le plus bas.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée:
Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
I-AR3-TR 152335-F05_0.
IV.3.2) Publication antérieure concernant le même marché:
Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l’accès aux documents: 27.4.2010 - 12:00.
Documents payants:
Prix: 129,64 EUR.
Conditions et mode de paiement:A partir du 10.3.2010, Infrabel, rue Bara 110, 1070 Bruxelles, BELGIQUE. Heures d'ouverture : de 9:00 à 12:00 tous les jours ouvrables. A retirer sur place. Paiement sur place ou à verser sur le compte d'Infrabel n° 001-4468762-48 en mentionnant "Marché TR 152335 - Achat CSC ainsi que votre numéro de TVA".
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
28.4.2010 - 10:00.
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation:
Néerlandais.
IV.3.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
Durée en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres:
Date: 28.4.2010 - 10:00.
Lieu: Infrabel - direction infrastructure I-I NW - Zone Gand, Koningin Maria-Hendrikaplein 2, 9000 GAND, BELGIQUE.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ À CARACTÈRE PÉRIODIQUE:
Non.
VI.2) MARCHÉ(S) S’INSCRIVANT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES:
Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS:
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours:
Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, BELGIQUE/BELGIË. Tél. +32 22349611. URL: http://www.raadvst-consetat.be.
VI.4.2) Introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours: 60 jours calendrier après la notification de la décision.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours:
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
5.3.2010.
Art des Auftraggebers:
Öffentlicher Auftraggeber
Vergabeverfahren:
Offenes Verfahren (VOB/A)
Auftragstyp:
Ausführung von Bauleistungen
Auftragsbezeichnung:
Arbeiten für Eisenbahnsignalanlagen
Kurzbeschreibung/Los:
Arbeiten für Eisenbahnsignalanlagen
Bemerkung Anforderung:
Anforderung der Verdingungsunterlagen: bis 27.04.2010 um: 12:00
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