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beim Auftraggeber (extern):
Leistungstext:
B-Bruxelles: Isolants éléctriques
2012/S 12-019465
Avis de marché – secteurs spéciaux
Fournitures
Directive 2004/17/CE
Section I: Entité adjudicatrice
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact
Société des transports intercommunaux de Bruxelles (STIB)
rue Royale 76
Point(s) de contact: département achats et logistique
À l'attention de: Pieter Geyskens
1000 Bruxelles
BELGIQUE
Téléphone: +32 25155877
E-mail: geyskensp@mivb.irisnet.be
Fax: +32 25153281
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l’entité adjudicatrice: www.stib.be
Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=111154
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Accord-cadre pour la fourniture d’isolateurs de section pour la caténaire du réseau tramways de la STIB.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Région de Bruxelles-capitale.
Code NUTS BE10
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 2
Durée de l’accord-cadre
Durée en années: 4
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre
Valeur estimée hors TVA
fourchette: entre 120 000,00 et 160 000,00 EUR
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
L’entreprise a pour objet la réalisation éventuelle d’un accord-cadre pour la livraison de 3 types d’isolateurs de section pour la caténaire du réseau tramways de la STIB:
— isolateurs de section à lame d’air,
— isolateurs de section avec skis parallèles,
— isolateurs de section touristiques (CÀD avec skis parallèles et franchissable pour des trams avec une perche).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44111511, 34632300
II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Seront précisés dans le cahier spécial des charges.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Seront précisés dans le cahier spécial des charges.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières:
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les documents suivants doivent obligatoirement accompagner le dossier de candidature:
1° Une présentation générale de l’entreprise et du groupe dans lequel l’entreprise exécute ses activités. Cette présentation reprendra e.a. l’organigramme de l’entreprise et une description de ses activités;
2° Une déclaration sur l’honneur que l’entreprise-candidate est à même d’utiliser dans tous ses contacts avec la STIB soit le français, soit le néerlandais (correspondance, visites, réunions, etc.);
3° Une déclaration signée certifiant que l’entreprise candidate ne se trouve pas dans un cas d’exclusion, comme spécifié dans l‘article 39 ou 60 de l’AR du 10.1.1996 et dans laquelle le candidat atteste sur l’honneur qu’il répond bien, lors de l’introduction de sa candidature, aux conditions prouvées par les attestations suivantes:
(Attention: les documents spécifiés ci-dessous ne doivent pas être transmis à ce stade).
— Une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le candidat n’est pas en situation de faillite, ou situation similaire,
— Un extrait récent du casier judiciaire,
— Une attestation récente émanant de l’Administration des contributions Directes dont il résulte que le candidat est en ordre en matière d’impôts,
— Une attestation récente émanent de l’Administration de la TVA qui prouve que le candidat est en ordre en matière de taxe,
— Une attestation ONSS qui confirme que la société est en règle en matière de cotisations de sécurité sociale et d’existence, conformément à l’article 78 de l’AR du 10.1.1996.
Pour les entreprises candidates étrangères, il s’agit d’attestations équivalentes, délivrées par les autorités compétentes, selon les dispositions légales du pays où l'entreprise est établie.
Pour les sociétés belges, la STIB a la possibilité d’obtenir les documents susmentionnés, sur base du numéro d’entreprise, via voie électronique.
Les sociétés étrangères doivent indiquer par quel moyen électronique ces documents peuvent être obtenus gratuitement par la STIB, ou alors doivent les communiquer sur simple demande de la STIB.
La STIB peut vérifier à tout moment de la procédure de passation de marché, l’exactitude de la déclaration sur l’honneur. Elle contrôlera dans tout les cas l’exactitude de ladite déclaration de l’entreprise dont l’offre est la mieux classée, avant d’attribuer le marché.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les documents suivants doivent obligatoirement accompagner le dossier de candidature:
1° Une déclaration du chiffre d’affaire total réalisé par le candidat sur les 3 dernières années et la partie du chiffre réalisée sur la partie du marché concernée par l’avis de marché;
2° Le bilan et le compte des résultats déposés les deux dernières années (modèles déposées à la BNB ou à une autre instance officielle, y compris toutes les annexes, les procès-verbaux mentionnant l’approbation des comptes par l’organe compétent de l’entreprise et par un organe de contrôle externe, réviseur, auditeur externe, etc.) ou le lien vers le site web sur lequel ces documents peuvent être téléchargés gratuitement. Pour les entreprises belges, ceci n’est pas obligatoire, vu que la STIB peut obtenir les comptes annuels, en provenance de la centrale des bilans de la Banque nationale de Belgique;
3° Si le candidat fait partie d’un groupe, le dernier rapport annuel et financier du groupe ou le lien du site web ou ces documents peuvent être téléchargés gratuitement;
4° Si le candidat travaille comme trader ou intermédiaire, il doit prouver qu’il est mandaté par le fabricant pour ce marché.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les documents suivants doivent obligatoirement accompagner le dossier de candidature:
1° Une liste des principales livraisons similaires que le candidat a effectuées pendant les cinq dernières années.
Pour chaque référence, au moins les données suivantes devront être renseignées clairement:
i) l’objet du marché et les données techniques;
ii) la période;
iii) la quantité (annuelle et au total);
iv) les coordonnés du client concerné;
v) le nom et les données d’une personne de contact chez ce client.
De préférence, les références seront accompagnées d’une attestation de satisfaction, établie par le client concerné;
2° Une description des mesures employées par l’entreprise pour s’assurer de la qualité, et le système de contrôle qualité qui sera d’application pour l’exécution de ce projet (normes utilisées, attestations, certificats, etc.);
3° Un descriptif de la politique de gestion environnementale et sociale du candidat.
a) Pour la gestion environnementale, le certificat ISO 14000 (audits), le règlement européen EMAS (CE) n° 761/2001 (audit) ou toute autre certification ou descriptif d’une démarche similaire pourra être joint au dossier de candidature;
b) Pour les critères sociaux, le label SA 8000 ou tout autre descriptif d’une démarche similaire, voire une déclaration sur l’honneur du respect de toutes les conventions qui ont servi de base pour le label SA 8000, pourra être joint au dossier;
4° Une déclaration formelle que le candidat accepte, sans formalités spéciales, la visite d’une délégation de la STIB dans ses installations, les installations d’éventuels sous-traitants et de clients afin de juger de ses capacités techniques.
Le dossier de candidature devra être structuré suivant l’ordre repris ci-dessus. Pour des raisons opérationnelles, la STIB se réserve le droit de ne pas prendre en considération des candidatures ne respectant pas cette demande.
En plus de la version papier, le soumissionnaire est invité à envoyer une candidature électronique (geyskensp@stib.irisnet.be – stick USB – CD ROM).
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
STIB Achat et Logistique-AL_2086/TD/PG-F05_0
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22.2.2012 - 13:00
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
anglais. français. néerlandais.
IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires:
Pour des raisons opérationnelles, le nombre de candidats sélectionnés sera limité à 6 au maximum.
La sélection des candidats sera opérée sur base des critères de sélection qualitative définies dans le présent avis.
Un candidat peut, le cas échéant, faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il doit, dans ce cas, prouver au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du fournisseur.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
rue de la Science 33
1040 Bruxelles
BELGIQUE
E-mail: info@raadvst-consetat.be
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be
VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Conformément à l’article 65/14 de la loi du 24.12.1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, un recours en annulation peut être introduit à l’encontre des décisions prises par l’entité adjudicatrice, dans un délai de 60 jours à dater de la communication de celles-ci.
Conformément à l’article 65/15 de la loi du 24.12.1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, une demande en suspension peut être introduite à l’encontre des décisions prises par l’entité adjudicatrice, dans un délai de 15 jours à dater de la communication de celles-ci.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16.1.2012
Art des Auftraggebers:
Öffentlicher Auftraggeber
Vergabeverfahren:
Offenes Verfahren (VOL/A)
Auftragsbezeichnung:
Elektroisolatoren. Elektroinstallationen für den Eisenbahnverkehr
Kurzbeschreibung/Los:
Elektroisolatoren.
Elektroinstallationen für den Eisenbahnverkehr
Bemerkung Anforderung:
Ablauf der Einsendefrist für die Teilnahmeanträge: bis 22.02.2012 um: 13:00
eTV
Ausschreibung: Elektroisolatoren. Elektroinstallationen für den Eisenbahnverkehr in Brüssel
