Leistungstext:
B-Bruxelles: Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées
2011/S 185-303187
Avis de marché – secteurs spéciaux
Fournitures
Section I: Entité adjudicatrice
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact
Société des transports intercommunaux de Bruxelles (STIB)
rue Royale 76
Point(s) de contact: Fonctionnaire dirigeant: Filip Melkebeke
1000 Bruxelles
BELGIQUE
Téléphone: +32 25638090
E-mail: melkebekef@mivb.irisnet.be
Adresse(s) internet
Adresse générale de l’entité adjudicatrice www.mivb.be
Adresse du profil d’acheteur https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=102498
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Accord-cadre pour l’étude, la construction, la fourniture, la mise en état de fonctionnement et l’entretien éventuel de trains de métro pour la STIB.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal de livraison: Bruxelles.
Code NUTS BE10
II.1.3)Information sur le marché, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre
Durée en années: 12
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Accord-cadre pour l’étude, la construction, la fourniture, la mise en état de fonctionnement et éventuellement l’entretien de 43 trains de métro, la STIB se réservant le droit d’augmenter ce nombre et de passer une ou plusieurs commandes complémentaires pour atteindre un total d’environ 90 trains, nombre estimé selon les données disponibles à ce jour (augmentation des fréquences et remplacement de matériel roulant sur les lignes 1 et 5, augmentation des fréquences et remplacement du matériel roulant sur les lignes 2 et 6, conversion éventuelle en métro des lignes 3 et 4).
Les nouveaux trains devront répondre aux critères suivants:
1) S’inscrire dans le réseau existant de la STIB, qui se caractérise notamment par les points suivants
a) Voie normale de 1,435 mètre;
b) Courbes en exploitation dont le rayon peut s’abaisser jusqu’à 100m;
c) Courbes en S, qui sont parcourues à vitesse réduite (< à 15 km/h) et qui se caractérisent par un rayon de 50 mètres, suivi d’une ligne droite de 7 mètres, suivie à nouveau par un rayon de 50 mètres;
d) Pentes et rampes de 6,5 % avec des raccordements ayant un rayon de courbure minimal de 300m;
e) Tunnels dont le plafond descend parfois jusque 3,735 mètres;
f) Quais à 1 mètre au-dessus du niveau des rails et d’une longueur maximale de 94 mètres;
g) Alimentation haute tension de 750V DC par 3e rail;
h) Charge maximale par essieu de 12 tonnes en EL 8 et 8 tonnes en EL E (distance minimale entre deux centres de bogies successifs de 6,20 mètres et deux bogies maximum sur une longueur de 15 mètres entre essieux extrêmes).
2) Les nouveaux trains seront exploités conjointement avec les trains actuels. Les performances des trains actuels sont les suivantes:
a) Performances de service (obtenues en ligne droite, en palier, sur rails secs et sous tension réseau de 750 V DC):
i) La vitesse commerciale en exploitation est supérieure à 30 km/h;
ii) Accélération moyenne de 0 km/h à 30 km/h = 1,30 m/s²;
iii) Décélération absolue de Vmax (72 km/h) à 0 km/h = 1,20 m/s²;
iv) Ces performances sont indépendantes de la charge de EL 0 à EL 6 (avec diamètre de roues mi-usées).
b) Performances en urgence: décélération moyenne sous charge EL 8, roues neuves, de 72 km/h à 0 km/h > 1,50 m/s²;
c) Performances en sécurité, garanties en toutes circonstances, avec 33 % des freins avariés: décélération moyenne sous charge EL 8, roues neuves, de 72 km/h à 0 km/h: > 1,09 m/s;
d) Performances du frein de parking: immobilisation du train sous charge EL 8 en pente de 6,5 %.
3) Les nouveaux trains devront répondre aux caractéristiques suivantes:
a) Etre du type à intercirculation libre entre les caisses (= BOA);
b) Etre conforme aux prescriptions « design » qui seront fournies lors de la consultation du marché;
c) D'une largeur de 2,70 mètres à optimiser pour l’inscription en gabarit;
d) Le nombre de doubles portes sera de 36 par train de 94m, reparties uniformément (entre-axe de +/- 5,18 mètres entre deux portes successives);
e) Les trains devront pouvoir s’accoupler mécaniquement aux trains existants qui sont équipés de coupleurs à tête GF (hauteur d’axe = 860 mm);
f) Les trains devront circuler en « Unattended train Opération » (UTO - GOA 4, suivant EN 62267) en phase finale et en « Semi-automated Train Operation » (STO - GOA 2) pendant la phase de migration;
g) Pour la période de migration, deux pupitres de secours, isolant physiquement l’accompagnateur du train des voyageurs, seront installés dans chaque train;
h) La fourniture des équipements embarqués de la signalisation de sécurité, de type CBTC, n’est pas comprise dans ce marché. Par contre, l’installation et l’interfaçage de ces équipements sont incluses dans le marché;
i) Des zones spécialement aménagées pour les personnes à mobilité réduite sont à prévoir;
j) La largeur des portes sera à optimiser suivant les résultats de l’étude design;
k) Les trains seront équipés d’un système de ventilation avec réfrigération d'air de -4°C par rapport à la température ambiante;
l) Les niveaux de nuisance vibratoire ne pourront pas être supérieurs à ceux des trains actuellement en service. A ce propos, ces trains actuels se caractérisent notamment par:
i) Un bogie bimoteur standard à châssis rigide avec réducteur et disque de frein non suspendus;
ii) Des roues à bandages rapportés;
iii) Des suspensions primaires coniques caoutchouc-métal et secondaires de type pneumatique;
m) L’autonomie en mode dégradé sera caractérisée par l’auto-diagnose et l’auto-dépannage, rendu possible par des redondances au moins au même niveau que celles des trains existants (traction, freinage, énergies auxiliaires, informatique de bord, haute tension, information voyageurs, ...);
n) Les trains seront équipés de manière à permettre la télé-diagnose et la télémaintenance;
o) Ils seront conçus pour réduire au maximum la consommation d’énergie;
p) Les trains seront conçus de manière à optimiser les coûts de maintenance et ce pour l’ensemble de leur durée de vie.
4) La STIB insiste sur l’utilisation de technologies dites « éprouvées ».
La STIB prévoit la mise en service avec voyageurs des 43 premiers trains entre 2016 et 2018.
5) L’attention des candidats est aussi attirée dès à présent sur les éléments suivants:
Etant donné:
a) Que les phases d’étude, de conception, de construction et de mise en état de fonctionnement s’étendent sur plusieurs années et que les contacts humains techniques sont fréquents (plusieurs fois par semaine) durant cette période;
b) Que la période de garantie s’étend sur plusieurs années;
c) Que la STIB est une société de transport public et que le matériel roulant objet du présent marché doit être disponible à tout moment;
... les candidats sélectionnés devront, à la remise de l’offre, apporter les preuves précises et concrètes qu’ils disposent des moyens suffisants et efficaces, dans le domaine ferré, pour garantir:
a) Des contacts humains techniques permanents, faciles et souples dans les bureaux de l’entité adjudicatrice;
b) Des interventions techniques régulières sur le réseau de la STIB endéans les 24 heures.
Ces moyens devraient comprendre:
a) Notamment du personnel technique, jusqu'au niveau d'ingénieur, y compris le chef de projet.
b) En outre, le chef de projet et ses collaborateurs principaux devront pouvoir s'exprimer couramment en français ou en néerlandais.
c) Tous les contacts officiels, tant commerciaux que techniques, que ce soit pendant la négociation ou l'exécution, se feront dans une de ces deux langues.
d) Des explications non-contractuelles et des documents informatifs pourront être acceptés en anglais.
e) Une infrastructure comportant bureau, atelier et outillage, magasin pour pièces de réserve, etc. à proximité des installations Métro de la STIB.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34600000, 34622000, 50222000
II.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Accord-cadre pour l’étude, la construction, la fourniture, la mise en état de fonctionnement et éventuellement l’entretien de 43 trains de métro, la STIB se réservant le droit d’augmenter ce nombre et de passer une ou plusieurs commandes complémentaires pour atteindre un total d’environ 90 trains.
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Seront précisés dans le cahier spécial des charges.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Seront précisées dans le cahier spécial des charges.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières:
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les documents suivants doivent obligatoirement accompagner votre dossier de candidature:
1) Une présentation générale de l’entreprise et du groupe dans lequel l’entreprise exécute ses activités. Cette présentation reprendra e.a. l’organigramme de l’entreprise, les données de contact et une description de ses activités.
2) Une déclaration sur l’honneur que l’entreprise-candidate est à même d’utiliser dans tous ses contacts avec la STIB le français ou le néerlandais pour la correspondance, visites, réunions, etc. ou l’anglais pour des explications non-contractuelles et des documents informatifs seulement.
3) Une déclaration sur l’honneur certifiant que l’entreprise candidate ne se trouve pas dans les cas d’exclusion prévus à l’article 39 de l’AR du 10.1.1996.
Par cette déclaration signée, le candidat, atteste sur l’honneur qu’il répond bien lors de sa candidature aux conditions prouvées par les attestations suivantes:
— Attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le candidat n’est pas en situation de faillite ou situation similaire,
— Extrait récent du casier judiciaire,
— Attestation récente émanent de l’administration des Contributions directes dont il résulte que le candidat est en ordre en matière d’impôts,
— Attestation récente émanent de l’administration de la TVA qui prouve que le candidat est en ordre en matière de taxes,
— Attestation ONSS certifiant que la société candidate est en règle en matière de cotisations de sécurité sociale et d’existence conformément à l’art 78 de l’AR du 10.1.1996 ou pour le candidat étranger l’attestation délivrée par l’autorité compétente en matière de sécurité sociale et d’existence, selon les dispositions législatives du pays ou il réside.
Pour les firmes belges, la STIB a la possibilité d’obtenir les documents susmentionnés sur base du numéro d’entreprise, via voie électronique.
Les sociétés étrangères doivent indiquer par quel moyen électronique ces documents peuvent être obtenus gratuitement par la STIB, ou ils doivent les communiquer sur simple demande de la STIB.
La STIB peut vérifier à tout moment de la procédure de passation de marché, l’exactitude de la déclaration sur l’honneur. Elle contrôlera dans tous les cas l’exactitude de ladite déclaration du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée.
III.2.2)Capacité économique et financière
La capacité économique et financière des candidats sera examinée sur la base des documents suivants:
1) Une déclaration du chiffre d’affaire total réalisé par le candidat sur les 7 dernières années et la partie du chiffre réalisée sur la partie du marché concernée par l’avis de marché;
2) Le bilan et le compte de résultats déposés les deux dernières années (modèle complet, y compris toutes les annexes, les procès-verbaux mentionnant l’approbation des comptes par l’organe compétent de l’entreprise et par un organe de contrôle externe tel que réviseur, auditeur externe, etc.) ou le lien vers le site web sur lequel ces documents peuvent être téléchargés gratuitement. Pour les entreprises belges, la communication de ces documents n’est pas obligatoire dans la mesure où la STIB peut obtenir les comptes annuels de ces entreprises à la centrale des bilans de la Banque Nationale de Belgique;
3) Si le candidat fait partie d’un groupe, le dernier rapport annuel et financier du groupe ou le lien du site web ou ces documents peuvent être téléchargés gratuitement.
III.2.3)Capacité technique:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies Le présent avis de marché s'adresse à des candidats spécialisés en matière de trains de métro.
Les références qui seront prises en considération devront porter sur l'étude, la construction, la fourniture, la mise en état de fonctionnement et l'entretien éventuel de trains de métro.
La capacité technique du candidat sera déterminée par rapport aux éléments suivants:
1) Références de marchés similaires exécutés et/ou en cours;
2) Capacité de production;
3) Capacité de construction;
4) Qualité méthodologique;
5) Gestion des sous-traitants;
6) Organisation impliquant d’autres entités;
7) Gestion des phases du projet;
8) Gestion du cycle de vie;
9) Gestion environnementale et sociale.
L’évaluation de ces éléments sera effectuée sur base des documents transmis par le candidat dans le formulaire de réponse joint au présent avis, à l’exclusion de tout autre mode de transmission.
Pour des raisons opérationnelles, la STIB se réserve le droit de ne pas prendre en considération des candidatures ne respectant pas cette demande.
Par ailleurs, par le dépôt de sa demande de participation, le candidat accepte, sans formalités spéciales, qu’une délégation de la STIB visite ses installations. Par ailleurs, sur simple demande de la STIB, le candidat fera ses meilleurs efforts en vue d’organiser une visite dans les installations de ses éventuels sous-traitants ainsi que chez ses clients.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Legal persons should indicate the names and professional qualifications of the Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivantsdes critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
STIB Achat et Logistique-AL_2030/FM/PG-F05_0
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
1.12.2011 - 17:00
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français. néerlandais.
IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires:
Le candidat non belge indiquera, dans son dossier de candidature, s’il préfère que la correspondance et tout autre acte de la STIB lui soient adressés en français ou en néerlandais.
Pour des raisons opérationnelles, le nombre de candidats sélectionnés sera limité à 6 au maximum. La sélection des candidats sera opérée sur la base des critères de sélection qualitative définie dans le présent avis.
Bien que cette exigence sera précisée ultérieurement dans le cahier spécial des charges, l’attention des candidats est d’ores et déjà attirée sur le fait qu’il sera demandé aux candidats sélectionnés de joindre à leur offre:
— une déclaration formelle par lequel il s’engage, en cas d’urgence, à intervenir sur le site dans un délai de 24 heures maximum (24h/24, 7j/7),
— une déclaration formelle par lequel ils s’engagent à fournir des pièces de rechange pendant 20 ans et à garantir la remédiation de toute défectuosité pendant 40 ans.
Le candidat peut, le cas échéant, se référer aux capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il doit, dans ce cas, prouver à l’instance adjudicatrice que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du fournisseur. Cette entité devra se porter garant pour tous les engagements pris par le candidat et s'engagera à apporter tout son concours et à mettre tous les moyens nécessaires à la disposition de la STIB dans le cadre du présent marché. Dans les mêmes conditions, un groupement de candidats ou de soumissionnaires peut faire valoir les capacités des participants au groupement ou celles d'autres entités.
Chaque entreprise (entité juridique) ne pourra soumettre qu’une candidature, soit en son nom, soit en société momentanée. Les sociétés momentanées devront être déclarées au plus tard au moment de l’introduction du dossier en vue de la sélection des candidats.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33
1040 Bruxelles
BELGIQUE
E-mail: info@raadvst-consetat.be
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be
VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Conformément à l’article 65/14 de la loi du 24.12.1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, un recours en annulation peut être introduit à l’encontre des décisions prises par l’entité adjudicatrice, dans un délai de 60 jours à dater de la communication de celles-ci.
Conformément à l’article 65/15 de la loi du 24.12.1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, une demande en suspension peut être introduite à l’encontre des décisions prises par l’entité adjudicatrice, dans un délai de 15 jours à dater de la communication de celles-ci.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33
1040 Bruxelles
BELGIQUE
E-mail: info@raadvst-consetat.be
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22.9.2011
Ausschreibung: Eisenbahn- und Straßenbahnlokomotiven und rollendes Material sowie zugehörige Teile in Bruxelles
