Anforderung Vergabeunterlagen / Teilnahmeantrag:
Extra-Kosten Versand VU (EUR)
beim Auftraggeber (extern):
Leistungstext:
F-Strasbourg: Travaux de construction de lignes de tramway
2012/S 15-024173
Avis de marché – secteurs spéciaux
Travaux
Directive 2004/17/CE
Section I: Entité adjudicatrice
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact
Compagnie des transports strasbourgeois
14 rue de la Gare aux Marchandises - BP 2
À l'attention de: Bertrand Frerot
67035 Strasbourg
FRANCE
Téléphone: +33 388777221
Fax: +33 388777098
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Dans le cadre de l'extension ligne A Ouest du tramway de l'agglomération strasbourgeoise, les travaux consistent en la réalisation de la plate-forme tramway et de la multitubulaire sur le tronçon 1, entre le terminus "Hautepierre–Maillon" actuel et le futur terminus "parc des sport – Zénith".
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Strasbourg.
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Dans le cadre de l'extension ligne A Ouest du tramway de l'agglomération strasbourgeoise, les travaux consistent en la réalisation de la plate-forme tramway et de la multitubulaire sur le tronçon 1, entre le terminus "Hautepierre – Maillon" actuel et le futur terminus "parc des sport – Zénith".
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45234126, 45233140
II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Dans le cadre de l'extension ligne A Ouest du tramway de l'agglomération strasbourgeoise, les travaux consistent en la réalisation de la plate-forme tramway et de la multitubulaire sur le tronçon 1, entre le terminus "Hautepierre – Maillon" actuel et le futur terminus "parc des sport – Zénith".
— Environ 1 000 ml de plate-forme tramway (couche de fondation),
— Environ 1 000 ml de multitubulaire,
— Environ 15 chambres 2,00x1,50x1, 80 m,
— Environ 5 chambres 0,80x0, 80 m.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 6 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Retenue de garantie ou garantie à première demande de 5 % du montant du marché.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Modalité de financement: contribution forfaitaire de la Communauté urbaine de Strasbourg (autorité organisatrice) et fonds propres (disponibles ou à acquérir).
Conditions de paiement: par chèque ou virement bancaire selon l’échéancier et les conditions de paiement définis au cahier des charges, à 45 jours à compter de la date de réception de la facture.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à un groupement solidaire ou une entreprise unique.
Il est interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de mandataire d’un groupement et en qualité de membre d’un ou plusieurs groupements.
Il est interdit aux co-traitants de se présenter à la fois dans plusieurs groupements.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres.
III.1.4)Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le certificat d’inscription au registre professionnel délivré par l’autorité compétente dans les conditions prévues par la législation de l’état membre où le candidat est établi.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — les 3 derniers bilans et comptes de résultats,
— les certificats selon lesquels le fournisseur est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, de ses impôts et taxes ou à défaut, une déclaration sur l’honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2010.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — la certification assurance qualité ISO 9001 ou à défaut certification équivalente,
— une déclaration mentionnant les moyens humains dont le soumissionnaire dispose et leur organisation ainsi que les effectifs moyens annuels de l’entreprise et l’importance de ses cadres pendant les 3 dernières années,
— une déclaration mentionnant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le soumissionnaire dispose,
— la liste des principales références au cours des trois dernières années dans l'activité concernée par le présent avis de marché et expériences similaires.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
12.GE.6.AH.112
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17.2.2012 - 12:00
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires:
Les demandes de participation seront envoyées sous double enveloppe cachetée à la CTS par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récepissé.
L'enveloppe intérieure devra comporter la mention:
Candidature pour le marché 12.GE.6.AH.112;
Candidature pour la plate-forme et multitubulaire tronçon 1;
Ne pas ouvrir avant la séance;
L'enveloppe extérieure portant l'adresse de la CTS - direction études et projets et systèmes information.
BP 2 - 14 rue de la Gare aux Marchandises, 67035 Strasbourg Cedex, FRANCE.
Avec la mention candidature, le numéro de marché et le nom de l'entreprise concurrente.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance
quai Finkmatt
67070 Strasbourg
FRANCE
Téléphone: +33 388752727
Fax: +33 388752705
Organe chargé des procédures de médiation
Différends liés à la passation: TGI de Strasbourg / Différends liés à l’exécution du marché: convention d’arbitrage (articles 1442 à 1491 du nouveau code de procédure civile)
67070 Strasbourg
FRANCE
Téléphone: +33 388752727
Fax: +33 388752705
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
26C boulevard Wilson
67000 Strasbourg
FRANCE
Téléphone: +33 388143200
Fax: +33 388143201
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20.1.2012
Art des Auftraggebers:
Öffentlicher Auftraggeber
Vergabeverfahren:
Offenes Verfahren (VOB/A)
Auftragstyp:
Ausführung von Bauleistungen
Auftragsbezeichnung:
Bauarbeiten für Straßenbahnlinien
Kurzbeschreibung/Los:
Bauarbeiten für Straßenbahnlinien.
Straßenarbeiten.
Bemerkung Anforderung:
Ablauf der Einsendefrist für die Teilnahmeanträge: bis 17.02.2012 um: 12:00
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