Leistungstext:
F-Lyon: Travaux de signalisation ferroviaire
2012/S 6-009251
Avis de marché – secteurs spéciaux
Travaux
Directive 2004/17/CE
Section I: Entité adjudicatrice
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact
Sytral
21 boulevard Vivier Merle - BP 3044
À l'attention de: M. Bernard Rivalta, président du Sytral
69399 Lyon Cedex 03
FRANCE
Téléphone: +33 472845831
E-mail: unitemarche@sytral.fr
Fax: +33 472914529
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l’entité adjudicatrice: http://www.sytral.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://sytral.systonic.net/demat/index.jsp
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Sytral
21 boulevard Vivier Merle
À l'attention de: M. Michel Dannoux
69399 Lyon Cedex 03
FRANCE
Téléphone: +33 426685722
E-mail: dannoux@sytral.fr
Fax: +33 472914529
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Sytral
21 boulevard Vivier Merle
À l'attention de: M. Jean Michel Thenet
69399 Lyon Cedex 03
FRANCE
Téléphone: +33 472845827
E-mail: thenet@sytral.fr
Fax: +33 472914529
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Sytral
21 boulevard Vivier Merle
À l'attention de: M. le président
69399 Lyon Cedex 03
FRANCE
I.2)Activité principale
I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
— Affaire 11s0212 - marché de travaux de signalisation ferroviaire. Les prestations principales sont relatives aux travaux des équipements de signalisation ferroviaire sur l'ensemble de l'extension de la ligne T3 vers le Grand Stades à Décines. Cette consultation est lancée selon la procédure négociée en application des articles 144-I, 165 et 166 du code des marchés publics. En conséquence, les plis attendus au titre du présent avis d'appel public à la concurrence sont exclusivement des dossiers de candidature. Pour la même raison, et à ce stade de la consultation, le dossier de consultation n'est pour l'instant pas mis à disposition, ni par voie dématérialisée, ni par voie non dématérialisée.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Lyon et agglomération.
Code NUTS FR716
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Les prestations principales sont relatives aux:
— Etudes, à la fourniture et la pose des équipements nécessaires à la gestion des zones de manoeuvre (détection des tramways, commande des signaux et indicateurs, commande et contrôle des aiguilles, contrôle de franchissement d'un signal fermé ...),
— Etudes, à la fourniture et la pose des équipements nécessaires à la mise en oeuvre d'un poste de manoeuvre local (PML) permettant la commande des itinéraires et le contrôle des équipements de signalisation ferroviaire,
— Etudes, à la fourniture et la pose des équipements nécessaires à la gestion de la signalisation tricolore lumineuse (SLT, signaux tramways et routiers...),
— Etudes, à la fourniture et la pose des équipements nécessaires à la gestion des interfaces diverses (signalisation routière, supervision...),
— Etudes, à la fourniture et la pose des équipements de signalisation dans les locaux techniques associés (local signalisation ferroviaire),
— Essais nécessaires à la mise en service.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45234115, 45234126, 45310000, 34942000, 34946000
II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
— Le débranchement correspond à une section de 650 ml environ à 2 x 2 voies simples entre la ligne T3 existante sur Décines et un mail central piétons équipé de 4 quais (2 quais de chaque côté du mail)et incluant environ 20 appareils de voies à aiguilles motorisées,
— Le projet est découpé en 4 zones géographiques différentes:
—— Zone 1: zone du débranchement avec la ligne T3 existante au Nord,
—— zone 2: traversée de la route de Jonage,
—— Zone 3: liaison entre la route de Jonage et l'avenue Jean Jaurès,
—— Zone 4: trémie Jean Jaurès avec passage du tramways en surface,
—— Zone 5: mail piétons d'accès au Grand Stade,
— Les travaux de remaniement et de raccordement sur la ligne existante nécessite une coupure d'exploitation sur T3 existant à programmer dans un délai aussi réduit que possible et pouvant nécessiter des travaux de nuit et de weekend.
Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle:
— Tranche ferme: ensemble des travaux à l'exception de la grande traversée Est-Ouest,
— Tranche conditionnelle: travaux complémentaires pour la réalisation de la grande traversée Est-Ouest.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 40 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Conformément aux articles 101 à 105 du code des marchés publics, il est prévu une retenue de garantie de 5 % du montant du marché qui pourra être remplacée par une garantie à première demande.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du Sytral. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 45 jours à compter de la présentation des demandes de paiement selon l'application des articles 86 à 100 du CMP.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché unique, en un seul lot, sera attribué à un prestataire individuel ou à un groupement. Pour le cas où l'offre économiquement la plus avantageuse serait celle d'un soumissionnaire constitué en groupement, la forme exigée lors de l'attribution du marché sera celle du groupement solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1/ lettre de candidature sur formulaire DC1 (anciennement DC4) ou équivalent, comportant impérativement:
— l'adresse postale du candidat,
— le nom de l'interlocuteur pour l'affaire concernée ainsi que ses coordonnées téléphoniques et son adresse courriel;
2/ déclaration du candidat sur formulaire DC2 (anciennement DC5) ou équivalent;
3/ pour les candidats ayant leur siège social dans un autre État que celui de l'entité adjudicatrice:
A) pour les opérateurs économiques inscrits dans un registre officiel des entrepreneurs agréés dans le pays où ils sont établis, le certificat d'inscription délivré par l'autorité compétente mentionnant la classification établie par ce registre;
B) pour les opérateurs économiques qui ne sont pas inscrits dans un registre officiel des entrepreneurs agréés, le certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'etat membre où il est établi;
4/ production par l'opérateur économique candidat de:
— La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— La déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui.
Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de ce marché. (en application du III de l'article 45 du code des marchés publics).
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale (que le candidat se présente en groupement, avec des sous-traitants, ou en prenant en compte d'autres opérateurs économiques).
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux de même nature que ceux objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
2/ Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
3/ En application de l'article 46 du code des marchés publics, il sera exigé du candidat dont l'offre a été retenue qu'il satisfasse:
— aux obligations découlant des articles D8222- 4 et 5 du code du travail (pour les opérateurs économiques établis en France) ou 8222-7 et 8 du code du travail (pour les opérateurs économiques établis à l'étrangers),
— à la fourniture des certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Les formulaires correspondants sont téléchargeables sur:
Http: // www.minefe.gouv.fr et http: // www.urssaf.fr.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2/ Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
3/ Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
4/ Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
5/ Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même natures que celle du marché;
6/ Référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
— Présentation d'une liste de référence de prestations identiques effectuées au cours des cinq dernières années, comprenant le montant, la date, le nom du client et l'ensemble de ses coordonnées, une description succincte du périmètre technique des prestations de services similaires, apportant la preuve de la capacité des candidats sur la réalisation d'études et de travaux de signalisation ferroviaire dans le cadre d'un remaniement et d'un raccordement sur une ligne de tramway existante en exploitation.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
11S0212
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9.2.2012 - 12:00
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires:
a- Dépôt des candidatures:
Les candidatures et documents afférents seront obligatoirement rédigés en langue française.
La remise des candidatures, peut se faire par voie non dématérialisée (dossier papier) ou par dématérialisée.
1/ remise des candidatures par voie non dématérialisée:
Elles seront transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remise en main propre sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé avant la date et l'heure indiquées dans le présent avis sous peine d'être renvoyées à leur auteurs.
La candidature devra se faire sous pli cacheté. Elle devra être envoyée au siège du Sytral. Le cachet de l'entreprise ne doit pas figurer sur l'enveloppe extérieure qui devra comporter les mentions suivantes: - affaire 11s0212 - marché de travaux de signalisation ferroviaire. Les prestations principales sont relatives aux travaux des équipements de signalisation ferroviaire pour l'extension de la ligne de tramway T3 desserte Grand Stade. Elle ne doit pas porter le nom du candidat.
Ce pli extérieur contient un dossier intérieur contenant la candidature elle-même, et qui portera le nom du candidat et les mentions suivantes: - affaire 11s0212 - marché de travaux de signalisation ferroviaire. Les prestations principales sont relatives aux travaux des équipements de signalisation ferroviaire pour l'extension de la ligne de tramway T3 desserte Grand Stade. - Candidature;
2/ remise des candidatures par voie dématérialisée:
Les prestataires souhaitant utiliser cette forme de remise des candidatures devront se connecter par le lien suivant: http://sytral.systonic.net/demat/index.jsp.
Après s'être identifié, le prestataire accède à la fonction Dépôt des candidatures. Il respecte les étapes de l'opération de dépôt décrites par la plate-forme.
L'ensemble des documents doivent être déposés et signés électroniquement, si nécessaire, avant le lancement de la transmission. Les prestataires sont invités à remettre dans le dossier "candidature", les renseignements relatifs à la candidature listés dans l'avis d'appel Public à la Concurrence.
La transmission doit être terminée avant l'heure limite de dépôt des candidatures.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque prestataire;
b - Mise à disposition du dossier de consultation:
Dans le dispositif, seules les entreprises agréées à l'issue de la phase de candidature auront accès au DCE et pourront, après inscription sur la plateforme de dématérialisation, retirer le DCE par voie dématérialisée à l'adresse suivante: http://sytral.systonic.net/demat/index.jsp;
c - Dépôt des offres:
La remise des offres pourra se faire:
— par voie non dématérialisée,
— ou par voie dématérialisée à l'adresse ci-dessous: http://sytral.systonic.net/demat/index.jsp.
La procédure de remise des offres sera décrite dans le Règlement de Consultation contenu dans le DCE.
Le retrait du dossier de consultation par voie dématérialisée ne préjuge pas du mode de transmission qui sera choisi par le prestataire pour la présentation de son offre;
d - Remarques générales concernant les plis:
d.1 - Logiciels nécessaires:
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents de la consultation, les prestataires devront disposer des logiciels leur permettant de lire les formats suivants à déterminer selon les formats des documents de la consultation:
— .zip, .rar,
— Excel, Word, Powerpoint, Access (Pack Microsoft Office 2003 ou supérieur),
— PDF;
d.2 - Enregistrez-vous pour être informé des éventuelles modifications!
2 formes d'inscriptions:
— inscription rapide (raison sociale + adresse mail): elle permet de consulter l'avis d'appel Public à la Concurrence et le DCE et de recevoir les compléments éventuels mais ne permet pas de déposer d'offre,
— inscription complète: pour Déposer une candidature ou/et une offre, il est obligatoire de procéder à une inscription complète.
Les prestataires qui ne s'identifieront pas complètement pourront être alertés des compléments apportés mais ne pourront pas remettre une candidature ou/et offre via la plateforme de dématérialisation;
d.3 - Taille et format des documents électroniques remis:
L'ensemble des pièces constituant le dossier remis ne devra pas dépasser 25 Mo.
Les fichiers transmis devront être lisibles aux formats suivants:
— fichiers .zip,
— word 2003, Excel 2003, Powerpoint 2003, Access 2003 (Pack Microsoft Office 2003), ou supérieur,
— PDF Acrobat 6.0. Ou supérieur.
En outre, si un prestataire souhaite utiliser des fichiers au format ".exe" sur la plateforme, dans la limite de taille des fichiers déposables, ceux-ci devront être préalablement zippés.
Les prestataires qui auraient recours à un format autre que ceux listés ci-dessus doivent, sous peine d'irrecevabilité, mettre également à la disposition du Sytral les moyens de lire les documents concernés soit dans leur candidature électronique, soit dans leur copie de sauvegarde (clé USB, CD...);
D.4 - Signature électronique:
Les plis remis doivent impérativement faire l'objet d'une signature électronique sous peine d'irrecevabilité. Pour connaitre les modalités de mise en oeuvre de la signature électronique, les prestataires sont invités à cliquer sur le lien suivant: http://sytral.systonic.net/demat/index.jsp.
Les frais de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque prestataire.
Les dossiers transmis par voie dématérialisée sont signées par les prestataires dans des conditions permettant d'authentifier la signature au moyen d'un certificat de signature électronique, conformément aux articles 1316 à 1316-4 du code civil.
Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste consultable par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.
L'ensemble des documents remis par le prestataire doit être signé et transmis électroniquement par une personne habilitée en utilisant une signature de classe 2 au minimum, sous peine de non recevabilité de l'offre.
Mise en garde: le champ "signature" apparaissant lors de la validation pour envoi de l'acte d'engagement sur la plateforme de dématérialisation correspond à la validation du certificat de signature électronique du prestataire.
En aucun cas, l'activation de cette fonction sur la plateforme ne vaut signature électronique si le prestataire n'est pas titulaire d'un certificat de signature électronique valide.
Le signataire doit pouvoir produire les éléments permettant d'établir que:
— la signature électronique utilisée a été délivrée à une personne qui pouvait valablement engager l'entreprise dans des conditions conformes à celles des articles 1316 à 1316-4 du code civil,
— c'est la personne habilitée à le faire qui a envoyé électroniquement ou validé l'envoi électronique des documents.
En cas de candidatures ou d'offres groupées conformément à l'article 51 du Code des marchés publics, le mandataire du groupement assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Si le mandataire du groupement n'est pas habilité à représenter l'ensemble des opérateurs économiques groupés, toutes les pièces doivent être signées par l'ensemble des membres du groupement;
D.5 - Copie de sauvegarde:
Si le prestataire décide de répondre par voie dématérialisée, il peut également présenter en parallèle, sur support physique électronique CD-ROM, DVD-ROM, Clé USB, ...) ou sur support papier, une copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit être présentée avant la date limite de réception des plis à l'adresse figurant à au règlement de consultation ou à la lettre d'envoi et comporter les mentions suivantes: - affaire 11s0212 - marché de travaux de signalisation ferroviaire. Les prestations principales sont relatives aux travaux des équipements de signalisation ferroviaire pour l'extension de la ligne de tramway T3 desserte Grand Stade - ne pas ouvrir par le Service Courrier.
Lorsque la copie de sauvegarde prend la forme d'un support physique électronique, les documents doivent être revêtus de la signature électronique dans les conditions définies ci-dessus. Les prestataires doivent obligatoirement préciser dans un document spécifique sur support papier joint à leur copie de sauvegarde:
— le nom du logiciel de signature électronique utilisé pour la signature des documents,
— l'adresse du site internet de l'éditeur à partir duquel le SYTRAL pourra se procurer gratuitement le vérificateur de signature.
Lorsque la copie de sauvegarde prend la forme d'un support papier, les documents doivent être signés par le (les) représentant(s) qualifié(s) du (des) prestataire(s);
D.6 - Besoin d'assistance:
Les prestataires peuvent consulter:
— l'aide de la plate-forme du Sytral, qui expose le mode opératoire de dépôt des candidatures, à l'adresse suivante: http://sytral.systonic.net/demat/index.jsp,
— le site du SYTRAL à l'adresse suivante (Rubrique marchés Publics): http://www.sytral.fr,
— Durée du marché ou délai d'exécution:
La durée prévisible du marché est de 40.5 (quarante mois et demi) environ à compter de sa notification, dont 12 mois de garantie de parfait achèvement, comprenant un délai partiel pour la mise en service du débranchement de 23.5 mois, à compter de l'os de début des travaux.
— Variantes,
— La seule variante autorisée repose sur le recours à un automate de sécurité pour les automatismes de signalisation ferroviaire. Les autres variantes ne seront pas autorisées,
— Limitation du nombre d'opérateurs économiques:
Le nombre d'opérateurs économiques admis à déposer une candidature n'est pas limité. A l'issue de l'analyse des dossiers de candidatures, tous les opérateurs économiques répondant aux exigences de capacité professionnelle et financière, seront donc destinataires du dossier de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2012.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
FRANCE
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 472847831
VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — 1/ référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative),
— 2/ recours pour excès de pouvoir contre l'acte détachable dans un délai de 2 mois à compter de la publication le l'avis d'attribution ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative),
— 3/ référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L.521-1 du code de justice administrative),
— 4/ recours de pleine juridiction en vue de l'annulation du contrat par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. (Arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 - n° 291545),
— 5/ le référé contractuel pouvant être introduit dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché et en cas d'absence de publication jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du marché (article R551-7 du code de justice administrative),
— 6/ service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: greffe du Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003-Lyon, FRANCE. Téléphone +33 478141010.
vi.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, FRANCE. Tél. +33 478141010.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
9.1.2012
Ausschreibung: Arbeiten für Eisenbahnsignalanlagen in Lyon
