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Leistungstext:
20/11/2008 S226 Communautés européennes – Secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications – Procédure négociée
* I.
* II.
* III.
* IV.
* VI.
F-Paris: Services de remise en état de matériel roulant
2008/S 226-300661
AVIS DE MARCHÉ – SECTEURS SPÉCIAUX
Fournitures
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT:
SNCF - Direction du Materiel, 15, rue Traversière, Contact: Département Achats, à l'attention de Arnaud Rossi, F-75580 Paris Cedex 12. Tél. (33-0) 153 33 19 26. E-mail: arnaud.rossi@sncf.fr. Fax (33-0) 153 33 18 37.
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l’entité adjudicatrice: http://www.sncf.com - Chaîne Fournisseurs et Achats.
Adresse du profil d’acheteur: http://www.sncf.com - Chaîne Fournisseurs et Achats.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE:
Services de chemin de fer.
SECTION II:OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Rames Grande Vitesse (type Sud Est) - Rénovation Aménagement Intérieur.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services:
Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: Livraison sur 1 ou 2 Technicentres SNCF en France.
Code NUTS: FR .
II.1.3) L’avis implique:
Un marché.
II.1.4) Informations concernant l’accord-cadre:
II.1.5) Brève description du marché ou de l’achat/des achats:
Marché de rénovation de l'aménagement intérieur de rames Grande Vitesse pour le transport de voyageurs (type Sud Est) comprenant: - la réalisation d'une étude design d'ensemble et de détail, - la livraison de toute la documentation associée à l'étude - la fourniture de maquettes - la fourniture de kits de rénovation à la remorque incluant des sièges neufs (de conception nouvelle ou déjà développés) et / ou les sièges équipant actuellement les rames Grande Vitesse (type Sud Est) modifiés et rénovés, - mise à disposition de l'ensemble des éléments de soutien permettant l'exploitation et la maintenance des rames rénovées, notamment assistance montage, fourniture des pièces de rechange, fourniture de la documentation, des outils et droits nécessaires et suffisants à la maintenance des rames, fourniture d'outillages spécifiques de maintenance et formation des agents SNCF à la maintenance des rames, - Options: récupération ou recyclage de tout ou partie des vieilles matières.
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics):
50224000, 34620000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP):
Non.
II.1.8) Division en lots:
Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération:
Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le volume total du marché porte sur la rénovation de 107 rames, réparties comme suit: - quantité ferme du marché: 60 rames, - quantité optionnelle du marché: 47 rames.
II.2.2) Options:
Oui.
Description de ces options: Part optionnelle de 47 rames.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION:
Durée en mois: 100 (à compter de l’attribution du marché).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Si une avance est accordée, il sera demandé par la SNCF une garantie à première demande ou un cautionnement bancaire. Le marché prévoit une retenue de garantie de 5 % substituable à une garantie à première demande.
III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes pour les frais fixes et révisables pour les frais variables. Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture. Financement sur fonds propres SNCF.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché:
Un opérateur économique répondant seul n'est pas autorisé à répondre également dans un groupement, même s'il n'en est pas le mandataire. Un opérateur économique répondant en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement. Le groupement sera solidaire, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières:
Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription aux registres du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement): * Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent pour les entreprises non françaises), * Le candidat produit, à l'appui de sa candidature, les documents et attestations mentionnés à l'article 18-II du décret no 2005-1308 du 20.10.2005. Le formulaire DC5 pourra être utilisé à cet effet, * Le cas échéant, l'imprimé DC4 "lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants" (pour les groupements) dûment complété et signé. Ces documents sont à se procurer: - par courrier à: Imprimerie Nationale BP 514 F-59505 Douai Cedex - par télécopie au: (33-0) 327 08 27 51. - par Internet à: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/ * Le Candidat s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (Voir: http://www.ilo.org/public/french/standards). * Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.
III.2.2) Capacité économique et financière:
* Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché. * Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. * Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement. * Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe. * Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Dans le cadre d'un groupement solidaire, les éléments ci-dessus seront exigés pour le mandataire comme pour les entreprises constitutives du groupement.
III.2.3) Capacité technique:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: * La description de la capacité de production du candidat. * La description de l'organisation, des dispositions et des moyens humains et techniques (y compris le recours à la sous-traitance) en terme d'ingénierie du candidat. * La description de l'organisation, des dispositions et des moyens humains et techniques (y compris le recours à la sous-traitance) en terme de logistique du candidat, plus particulièrement concernant la capacité à confectionner des kits. Le cas échéant, fourniture d'un exemple de réalisation de prestations similaires avec un marché prévoyant des livraisons par kits. * La description de l'organisation, des dispositions et des moyens humains et techniques (y compris le recours à la sous-traitance) en terme de gestion des fournisseurs: systèmes d'échange d'informations et de validation produits et réceptions avec les fournisseurs. * La description de l'organisation, des dispositions et des moyens humains et techniques (y compris le recours à la sous-traitance) en terme de fonctionnement en mode projet. Le cas échéant, fourniture d'un organigramme projet fonctionnel envisagé pour répondre à des projets similaires. * La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. * Une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. * Le cas échéant, la mention des qualifications SNCF (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com - Chaîne Fournisseurs et Achats - rubrique Devenir Fournisseur). * L'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique. * Le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents. * Le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement. * Indication du système de management de la qualité mis en place (conformité aux normes de la série ISO 9000 ou équivalent) et une photocopie des certificats de qualification possédés. * Indication des agréments du candidat ou de ses sous-traitants de la capacité à traiter des déchets industriels dangereux (notamment accréditation amiante friable). * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché. * En matière de fournitures et service, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
III.2.4) Marchés réservés:
Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière:
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation:
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure:
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés: non.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée:
Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
5985.
IV.3.2) Publication antérieure concernant le même marché:
Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
12.12.2008 - 12:00.
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation:
Français.
IV.3.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres:
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ À CARACTÈRE PÉRIODIQUE:
Non.
VI.2) MARCHÉ(S) S’INSCRIVANT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES:
Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS:
Les actes de candidatures doivent être transmis exclusivement: - dans une enveloppe fermée parfaitement identifiable reprenant l'intitulé mentionné à la section II.1.1 du présent avis ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.3.4 du présent avis - par courrier avec accusé réception, - ou par messagerie rapide type Chronopost ou équivalent, - ou par porteur avec remise d'un accusé de réception, - aux nom, adresse et point de contact repris à la rubrique I.1 du présent avis afin que le candidat puisse justifier de la date de réception de son dossier de candidature dans le délai imparti. A défaut du respect de ce formalisme, la candidature sera rejetée sans être analysée. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges. Si avant de procéder à l'examen des candidatures, la SNCF constate que des pièces, dont la production était réclamée, sont absentes ou incomplètes, elle peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai de 10 jours. Elle en informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal de Commerce, 1, quai de Corse, F-75181 Paris Cedex 04. Tél. (33-0) 144 32 83 83. Fax (33-0) 140 46 07 28.
VI.4.2) Introduction des recours:
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours:
Greffe du Tribunal de Commerce, 1, quai de Corse, F-75181 Paris Cedex 04. Tél. 08 91 01 75 75. URL: http://www.greffe-tc-paris.fr/.
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
17.11.2008.
Art des Auftraggebers:
Öffentlicher Auftraggeber
Vergabeverfahren:
Offenes Verfahren (VOL/A)
Auftragsbezeichnung:
Instandsetzung von Schienenfahrzeugen
Kurzbeschreibung/Los:
Instandsetzung von Schienenfahrzeugen
Ausschreibung: Instandsetzung von Schienenfahrzeugen in Paris
