Ausschreibung: Gleisbauarbeiten in Saint-Denis

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F-Saint-Denis: Travaux de construction de voies 2012/S 28-044998 Avis de marché Travaux Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1)Nom, adresses et point(s) de contact Communauté d'agglomération Plaine commune direction de la commande publique, 2eme étage, 21 avenue Jules Rimet Point(s) de contact: Loren Clement À l'attention de: M. le président 93218 Saint-Denis FRANCE Téléphone: +33 155936363 E-mail: loren.clement@plainecommune.com.fr Fax: +33 155935845 Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.plainecommune.fr Adresse du profil d’acheteur: http://www.atol93.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2)Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public I.3)Activité principale Services généraux des administrations publiques I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non Section II: Objet du marché II.1)Description II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Restructuration des espaces publics du quartier du Clos Saint-Lazare: aménagement de l'esplanade Nord à Stains. II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Travaux Exécution Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Stains. Code NUTS II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique II.1.4)Information sur l’accord-cadre II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Restructuration des espaces publics du quartier du Clos Saint-Lazare: aménagement de l'esplanade Nord à Stains. II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45234116 II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui II.1.8)Lots Division en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots II.1.9)Variantes Des variantes seront prises en considération: oui II.2)Quantité ou étendue du marché II.2.1)Quantité ou étendue globale: A présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics. Les travaux feront l'objet d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77-I du code des marchés publics éxécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence. Il doit être regardé comme un accord cadre au sens de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004. Le marché se décompose en quatre lots.le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 7 mois, hors période de préparation de chantier (d'un mois). II.2.2)Information sur les options Options: non II.2.3)Reconduction II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Information sur les lots Lot nº: 1 Intitulé: voirie et réseaux divers 1)Description succincte Voirie et réseaux divers. 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45234116 3)Quantité ou étendue 4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement 5)Information complémentaire sur les lots Lot nº: 2 Intitulé: eclairage public 1)Description succincte Eclairage public. 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45316110 3)Quantité ou étendue 4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement 5)Information complémentaire sur les lots Lot nº: 3 Intitulé: espaces verts 1)Description succincte Espaces verts. 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45112700 3)Quantité ou étendue 4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement 5)Information complémentaire sur les lots Lot nº: 4 Intitulé: terrains de sport et clôtures 1)Description succincte Terrains de sport et clôtures. 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45112720 3)Quantité ou étendue 4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement 5)Information complémentaire sur les lots Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1)Conditions relatives au contrat III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: c.f dossier de consultation III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les travaux, objets du présent marché, seront financés par: — Agence nationale pour le renouvellement urbain (ANRU) à hauteur de 40 %, — Communauté d'agglomération Plaine Commune à hauteur de 30 %, — Région Ile de France à hauteur de 30 %. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint avec mandataire solidaire. III.1.4)Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui description de ces conditions: En application de l'article 14 du code des marchés publics, les entreprises (ou les groupements d'entreprises) titulaires de chaque lot sont invitées, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et /Ou professionnelles particulières. Les modalités de mise en oeuvre de cette action d'insertion sont spécifiées au sein du dossier de la consultation. III.2)Conditions de participation III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants: DC1 (ancien DC4) ou forme libre, — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat: DC2 (ancien DC5) ou forme libre, — déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application des articles 43, 44 et 46 du Cmp, — Un état annuel des certificats reçus, NOTI2 (ancien DC7) ou la copie des certificats attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de ses obligations fiscales (liasse fiscale 3666) et sociales (attestation de versement de cotisations délivrée par l'organisme compétent), — un K-Bis, — une attestation d'assurances responsabilité civile en cours de validité, — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste de références de travaux équivalents en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, en site urbain dense, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. (DC2 (ancien formulaire DC5) ou forme libre); Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Certificats de qualifications et/ou de qualité précisés dans le règlement de consultation. III.2.4)Informations sur les marchés réservés III.3)Conditions propres aux marchés de services III.3.1)Information relative à la profession III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV: Procédure IV.1)Type de procédure IV.1.1)Type de procédure Ouverte IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2)Critères d’attribution IV.2.1)Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Valeur technique de l'offre. Pondération 40 2. Prix. Pondération 60 IV.2.2)Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée: non IV.3)Renseignements d'ordre administratif IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 2.3.2012 - 12:00 IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français. IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres Section VI: Renseignements complémentaires VI.1)Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non VI.3)Informations complémentaires Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: — garanties administratives, techniques et financières, — références professionnelles notamment en site urbain dense, — qualifications professionnelles ou équivalent. La valeur technique sera jugée au regard des éléments suivants: Les moyens humains et matériels précisément affectés au chantier (2 points). La provenance des fournitures et matériaux et leur délai d'approvisionnement - la liste des pépinières pour le lot 3 (2 points). Le mode opératoire envisagé et le phasage (2 points). Les mesures d'hygiène, les règles de sécurité et de signalisation envisagées sur le chantier (2 points). Les dispositions en matière environnementale que le candidat s'engage à prendre pour l'exécution du présent chantier (2 points). Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande: — par télécopie: au +33 155935845 (à l'attention du service marchés publics), — contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1), — sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.atol93.fr (après inscription sur le site), hotline +33 825001326. Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat. Conditions de remise des offres: — transmission sur support papier: les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse à l'adresse susvisée au point I.1), — ou transmission par voie électronique: via le site www.atol93.fr (cf. modalités détaillées dans le règlement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2012. VI.4)Procédures de recours VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Montreuil 206 rue de Paris 93100 Montreuil FRANCE Téléphone: +33 149202000 Fax: +33 149202099 VI.4.2)Introduction des recours VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours greffe du Tribunal administratif de Montreuil 206 rue de Paris 93100 Montreuil FRANCE Téléphone: +33 149202000 Fax: +33 149202099 VI.5)Date d’envoi du présent avis: 7.2.2012

im vollständigen Bekanntmachungstext

Öffentlicher Auftraggeber

Offenes Verfahren (VOB/A)

Ausführung von Bauleistungen

Gleisbauarbeiten

FR: Frankreich

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Gleisbauarbeiten.

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Ablauf der Einsendefrist für die Teilnahmeanträge: bis 02.03.2012 um: 12:00   eTV  

02.03.2012 um: 12:00   eTV  

20120210-10-28083

10.02.2012 um: 15:31