20100320-10-17117

im vollständigen Ausschreibungstext

Öffentlicher Bauherr

Offenes Verfahren (VOB/A)

Ausführung von Bauleistungen

Gleisbauarbeiten

FR: Frankreich

93218 Saint-Denis

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Gleisbauarbeiten. Installation von Straßenbeleuchtungsanlagen.

F-Saint-Denis: Travaux de construction de voies 2010/S 55-081466 AVIS DE MARCHÉ Travaux SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communauté d'agglomération Plaine Commune 21 avenue Jules Rimet 2ème étage- bureau 127 Contact: direction de la commande publique Attn: M. le président 93218 Saint-Denis FRANCE Téléphone Courrier électronique (e-mail): bruno.zerini@plainecommune.com.fr Fax +33 155935845 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://plainecommune.fr Adresse du profil d’acheteur http://atol93.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s) I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Non SECTION II: OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Travaux de rénovation du boulevard Finot et de sa contre allée et mise à double sens du boulevard Finot à Saint-Denis (93). II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Travaux Exécution II.1.3) L’avis implique Un marché public II.1.4) Informations sur l’accord-cadre II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats Le présent marché à procédure adaptée est passé en application de l'article 28 du code des marchés publics. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45234116, 45316110 II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) Non II.1.8) Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération Oui II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ II.2.1) Quantité ou étendue globale Les travaux seront divisés en tranches définies comme suit : — aménagement du boulevard Finot et sa contre-allée, — aménagement du boulevard Ornano. Le marché est décomposé en 2 lots distincts : Lot 1 : voirie et réseaux divers. Lot 2 : éclairage public - mT - stl. La tranche ferme a un délai d'exécution de 18 semaines. La tranche conditionnelle a un délai d'exécution de 14 semaines. Ces délais partent à compter de l'ordre de service demandant l'exécution d'une tranche. II.2.2) Options Non II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ vrd 1) DESCRIPTION SUCCINCTE Voirie et réseaux divers. 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45234116 3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT 5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS LOT n° 2 INTITULÉ ep 1) DESCRIPTION SUCCINCTE Éclairage Public - MT - STL. 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45316110 3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT 5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés Constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Les travaux, objets du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financés par les entités suivantes : — Conseil général de Seine-Saint Denis - fond de concours, — Vinci construction - offre de concours, — Communauté d'agglomération Plaine Commune. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 35 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Prestataire unique ou groupement. En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit de se présenter à la fois en tant que candidat individuel et membre d'un groupement. III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières Oui En application de l'article 14 du code des marchés, l'entreprise (les entreprises) choisie(s), au titre du lot 1 : travaux d'aménagement paysager, est (sont) invitée(s), pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières. Les modalités d'application de ces conditions d'insertion sont précisées au sein du document de consultation des entreprises. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC4 ou forme libre), — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC5 ou forme libre), — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP sur les interdictions de soumissionner, comme détaillé dans le règlement de la consultation (DC5 ou forme libre), — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (DC5 ou forme libre), — attestation d'assurance en cours de validité. III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices (DC5 ou forme libre). III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics : — Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;-liste de références de travaux équivalents en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire (DC5 ou forme libre), — des certificats de capacités datant de moins de 3 ans pour des travaux similaires appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, — ensemble de documents permettant de juger qu'une démarche qualité est mise en place au sein de l'entreprise : certification ISO délivrée par un organisme accrédité,ou label de qualité ou tout autre document attestant une démarche qualité au sein de l'entreprise.-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique mais aussi les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage, — certificats de qualifications et de capacités. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Lot 1 "Voirie et Réseaux Divers" : nomenclature FNTP : 2321, 234, 321, 3221, 333, 341, 3421, 3422, 3432, 344, 3451, 346, 372, 347, 361, 3622, 364, 372, 5143, 517 Lot 2 : "Eclairage public" : Qualifelec TN4, ME4, HT, RT, E3, C4. Chaque certificat de qualification pourra faire l'objet d'une équivalence. III.2.4) Marchés réservés Non III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous 1. Prix des prestations. Pondération 40 % 2. Valeur technique. Pondération 60 % IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 12.4.2010 - 12:00 IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non VI.3) AUTRES INFORMATIONS Les critères intervenant pour le jugement des candidatures sont : 1-Garanties administratives, techniques et financières; 2-Références professionnelles; 3-Qualifications professionnelles ou équivalent. Le critère valeur technique (60 %) est sous-pondéré de la manière suivante : — Moyens particuliers mis en oeuvre pour le chantier (moyens humains et matériels, provenance des matériaux) : 20 %, — Méthodologie d'exécution des travaux (organisation, méthodologies et proposition technique pour les travaux, planning) : 20 %, — Mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur les chantiers ainsi que les dispositifs prévus pour minimiser la gêne occasionnée aux usagers : 20 %. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : dossier de consultation disponible en téléchargement sur le site www.atol93.fr ou délivré gratuitement après demande effectuée à l'adresse indiquée dans le présent avis. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Transmission sur support papier : les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis. Transmission par voie éléctronique : les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation et de répondre via le site dont l'adresse Internet est la suivante : www.atol93.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.3.2010. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Montreuil 206 rue de Paris 93100 Montreuil-sous-Bois FRANCE Téléphone +33 149202000 VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Montreuil 206 rue de Paris 93100 Montreuil-sous-Bois FRANCE Téléphone +33 149202000 VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 17.3.2010

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