Vergabeverfahren:
Offenes Verfahren (VOL/A)
Kurzbeschreibung/Los:
Straßenbahnpersonenwagen.
Leistungstext:
F-Saint-Saulve: Voitures de tramway
2010/S 48-071284
AVIS DE MARCHÉ – SECTEURS SPÉCIAUX
Fournitures
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT:
Siturv (Syndicat intercommunal des transports urbains de la région de Valenciennes), ZI n° 4, BP 12, rue du Président Lécuyer, à l'attention de M. le président du Siturv, M. Francis Decourriere, 59880 Saint-Saulve, FRANCE. Tél. +33 327452125. E-mail: marche@siturv.fr. Fax +33 327456308.
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l’entité adjudicatrice: http://www.siturv.fr.
Adresse du profil d’acheteur: https://mpe3-rvvn.local-trust.com/.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE:
Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d’autobus.
SECTION II:OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Fourniture, livraison, essais et mise en service du matériel roulant pour l'exploitation du réseau de transport en commun en site propre du Valenciennois.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services:
Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: agglomération valenciennoise.
Code NUTS: FR301 .
II.1.3) L’avis implique:
II.1.4) Informations concernant l’accord-cadre:
II.1.5) Brève description du marché ou de l’achat/des achats:
Le présent marché porte sur la fourniture, la livraison, les essais et la mise en service du matériel roulant pour l'exploitation du réseau de transport en commun en site propre (TCSP). ce véhicule, de type tramway, devra être conforme aux dispositions du cahier des charges fonctionnelles des performances (CCFP).
Le marché prend effet à compter de la notification de l'ordre de service envisagé au deuxième semestre 2010.
La durée d'exécution des tranches conditionnelles devra être complétée par les candidats.
Le marché est composé des tranches suivantes :
— tranche ferme (TF1) : fourniture, livraison, mise en service et essais de 7 rames de tramway,
— tranche conditionnelle n° 1 (TC1) : fourniture, livraison, mise en service et essais de 1 rame de tramway,
— tranche conditionnelle n° 2 (TC2) : fourniture, livraison, mise en service et essais de 1 rame de tramway.
Nb : En cas de non affermissement des tranches conditionnelles par l'entité adjudicatrice, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics):
34622100.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP):
Oui.
II.1.8) Division en lots:
Oui.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération:
Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le marché est composé des tranches suivantes :
— tranche ferme (TF1) : fourniture, livraison, mise en service et essais de 7 rames de tramway,
— tranche conditionnelle n° 1 (TC1) : fourniture, livraison, mise en service et essais de 1 rame de tramway,
— tranche conditionnelle n° 2 (TC2) : fourniture, livraison, mise en service et essais de 1 rame de tramway.
II.2.2) Options:
Oui.
Description de ces options: Au sens du droit communautaire, d'éventuels avenants pourront être envisagés au cours de l'exécution du marché.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION:
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Pour la tranche ferme et chacune des tranches conditionnelles affermies, conformément à l'article 101 du Code des Marchés Publics, une retenue de garantie sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Le montant de la retenue de garantie sera égal à 5 % du montant initial toutes taxes comprises (TTC) augmenté, le cas échéant, du montant des avenants.
Conformément à l'article 102 du code des marchés publics, la retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande constituée pour la tranche ferme et chacune des tranches conditionnelles lors de leur affermissement. La garantie à première demande devra alors être constituée en totalité au plus tard lors de la remise de la première demande d'acompte relative à la tranche considérée.
Une caution personnelle et solidaire ne sera pas acceptée par le maître d'ouvrage.
Le remboursement de la retenue de garantie sera partiellement effectué dans le mois suivant la fin de la garantie générale de chaque tranche considérée, sauf si le Titulaire n'a pas satisfait à l'ensemble de ses obligations. La mainlevée partielle est alors prononcée sur 60 % du montant de la retenue de garantie constituée, elle fera l'objet d'une décision formelle notifiée au titulaire. Les obligations du Titulaire, au titre des garanties particulières, sont couvertes par la partie résiduelle de la retenue de garantie.
Le remboursement final de la retenue de garantie sera effectué au plus tard un mois après la fin de la dernière période de garanties particulières de la tranche considérée, sauf si le titulaire n'a pas satisfait à l'ensemble de ses obligations et après d'éventuelles prolongations des délais de garantie.
III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les règlements ont lieu par virement, selon un délai global de paiement de 35 jours. Financement : budget propre du Siturv. Il n'en demeure pas moins que le Siturv pourra financer tout ou partie du marché par crédit bail. Les modalités de financement seront dans ce cadre indiquées au plus tard à la fin du second semestre 2010.
Pour l'ensemble des tranches, les prix sont réputés être fermes, non révisables, non actualisables et ne pourront pas faire l'objet d'une mise à jour.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cadre du présent marché, les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement conformément à l'article 51 du code des marchés publics (ci-après désigné CMP).
Attention : le mandataire du groupement doit être habilité par l'ensemble des membres du groupement à les engager contractuellement. Si les co-traitants n'ont pas habilité le mandataire à les engager contractuellement, chaque membre du groupement doit signer les documents contractuels dont le présent règlement impose la signature.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières:
Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription aux registres du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne lettre de motivation et de présentation de l'équipe,
— une présentation de la société et/ou du groupement.
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC4 (lettre de candidature) et Dc5 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ils comprendront les éléments tels que prévus aux articles 43,44 et 45 du Code des marchés Publics.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
La déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2009 dans les conditions des articles 44 à 46 du code des marchés publics ;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
DC7 relatif à l'état annuel des certificats reçus.
III.2.2) Capacité économique et financière:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires des prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Un descriptif des moyens matériels du candidat,
Les moyens en personnel du candidat avec la liste et le curriculum vitae des intervenants,
— les copies des certificats de qualification professionnelle ou références équivalentes,
— un dossier de références significatives pour les prestations de même nature demandées par le Siturv et pour le matériel que le candidat aura l'intention de proposer dans son offre. A défaut de références, les candidats peuvent démontrer par tous moyens leur capacité à répondre aux besoins du Siturv,
— un dossier descriptif et photographique des références présentées et du type de matériel envisagé par le candidat.
III.2.4) Marchés réservés:
Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière:
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation:
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure:
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés: non.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
1. Prix des fournitures. Pondération: 60 %.
2. Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique décrit au règlement de consultation. Pondération: 30 %.
3. Délai de réalisation des fournitures. Pondération: 10 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée:
Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
100301.
IV.3.2) Publication antérieure concernant le même marché:
Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l’accès aux documents: 24.3.2010 - 12:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
24.3.2010 - 12:00.
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation:
Français.
IV.3.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
Durée en jours: 160 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres:
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ À CARACTÈRE PÉRIODIQUE:
Non.
VI.2) MARCHÉ(S) S’INSCRIVANT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES:
Oui.
Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s): Fonds FEDER.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS:
Le candidat à l'appui de sa candidature produira les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics.
Attention : l'ensemble des documents établis doivent être rédigés en langue française conformément à la loi no94-665 du 4.8.1994 et son décret d'application no95-240 du 3.3.1995, à défaut les candidatures seront rejetées.
De plus, il est rappelé que tous les documents doivent être signés par le candidat ayant pouvoir pour signer ces documents au nom de la société.
En cas de groupement, l'ensemble des éléments de candidature demandés dans les avis précités doit être transmis pour chaque membre du groupement.
— Une lettre de motivation et de présentation de l'équipe,
— Une présentation de la société et/ou du groupement,
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— La lettre de candidature (DC4),
— La déclaration du candidat (DC5),
— La déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (imprimés DC6). Les déclarations sont à fournir pour tous les membres du groupement,
— Les attestations et certificats prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics (ou imprimé DC7),
— La déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2008 dans les conditions des articles 44 à 46 du code des marchés publics,
— L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'Union européenne,
— Un descriptif des moyens matériels du candidat,
— Les moyens en personnel du candidat avec la liste et le curriculum vitae des intervenants,
— Le chiffre d'affaires annuel des 3 dernières années,
— Les attestations d'assurance en cours de validité couvrant les responsabilités civiles et professionnelles des différents intervenants ainsi que la garantie décennale,
— Les copies des certificats de qualification professionnelle ou références équivalentes,
— Un dossier de références significatives pour les prestations de même nature demandées par le Siturv et pour le matériel que le candidat aura l'intention de proposer dans son offre. A défaut de références, les candidats peuvent démontrer par tous moyens leur capacité à répondre aux besoins du Siturv,
— Un dossier descriptif et photographique des références présentées et du type de matériel envisagé par le candidat.
Le candidat retenu s'engage à fournir les documents mentionnés à l'article 46-i du code des marchés publics.
N.B : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants par exemple), quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. En outre, le candidat doit produire les mêmes documents et renseignements concernant ces opérateurs que ceux qui sont exigés de lui ci-avant.
Le règlement de consultation peut-être téléchargé à l'adresse suivante : https://mpe3-rvvn.local-trust.com. A défaut, il peut être transmis sous format papier sur simple demande écrite (télécopie, courriel ou courrier).
Remise des candidatures : Elles peuvent être transmises soit sous format papier à l'adresse susmentionnée soit par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://mpe3-rvvn.local-trust.com/.
Autres informations : cf. Règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.3.2010.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, 59014 Lille, FRANCE. E-mail: greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. +33 320631300. Fax +33 320331341.
VI.4.2) Introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours: L'ensemble des référés prévus par les articles L551-1, L521-13, L521-1, L521-2, R532.1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel devant être engagé avant la signature du marché contesté et le référé contractuel devant être engagé dans un délai de 31 jours à compter de la publication au JOUE.
Déféré préfectoral sur saisine : Article L 4142-1 du CGCT dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de la décision contestée.
Recours pour excès de pouvoir prévu à l'article R421-1 du CJA dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée.
Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour déférer la décision contestée au Tribunal administratif recours administratif auprès du Président du Siturv.
— Référé précontractuel : article L 551-1 du CJA jusqu'à la conclusion du marché,
— Article R 421-1 et 3 du CJA : 2 mois à compter de la décision de rejet.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours:
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
5.3.2010.
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