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Ausschreibung   Ausschreibung Region FR: Frankreich für Fahrgastinformationssysteme

Ausschreibung Los-ID 1482163

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Passagierinformationssystem
Passagierinformationssystem
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:

Icar: Développement, mise en ½uvre et maintenance de la plateforme de service mobilité métropolitaine, du compte mobilité et de la vente composite
Referenznummer der Bekanntmachung: 72180300
II.1.2)CPV-Code Hauptteil
48813000
II.1.3)Art des Auftrags
Dienstleistungen
II.1.4)Kurze Beschreibung:

Dans le cadre du programme ICAR, la Métropole Aix-Marseille Provence souhaite consolider et maîtriser les services et les données mobilité. Afin d'améliorer la qualité des services rendus, il est nécessaire de proposer de façon homogène à l'ensemble des partenaires les résultats des différents services et permettre l'accès à toutes les mobilités quel qu'en soit l'organisateur (public ou privé). À cet effet, la Métropole souhaite acquérir la maîtrise de cette couche transversale afin de rationaliser, harmoniser et pérenniser les investissements faits sur les services en diminuant la dépendance aux acteurs économiques. La plateforme de service mobilité, le compte de mobilité et la vente composite, objet du présent marché, constituent l'offre de service du programme ICAR.
II.1.5)Geschätzter Gesamtwert
Wert ohne MwSt.: 3 110 000.00 EUR
II.1.6)Angaben zu den Losen
Aufteilung des Auftrags in Lose: nein
II.2)Beschreibung
II.2.1)Bezeichnung des Auftrags:
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)
48813000
48813200
II.2.3)Erfüllungsort
NUTS-Code: FRL04
NUTS-Code: FRL05
NUTS-Code: FRL06
Hauptort der Ausführung:

Territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence
II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:

Dans le cadre du programme ICAR, la Métropole Aix-Marseille Provence souhaite consolider et maîtriser les services et les données mobilité. Afin d'améliorer la qualité des services rendus, il est nécessaire de proposer de façon homogène à l'ensemble des partenaires les résultats des différents services et permettre l'accès à toutes les mobilités quel qu'en soit l'organisateur (public ou privé). À cet effet, la Métropole souhaite acquérir la maîtrise de cette couche transversale afin de rationaliser, harmoniser et pérenniser les investissements faits sur les services en diminuant la dépendance aux acteurs économiques. La plateforme de service mobilité, le compte de mobilité et la vente composite, objet du présent marché, constituent l'offre de service du programme ICAR.
II.2.5)Zuschlagskriterien
Die nachstehenden Kriterien
Qualitätskriterium - Name: Critère nº2 — Qualité technique, innovation et pertinence de la solution proposée par le candidat / Gewichtung: 40
Qualitätskriterium - Name: Critère nº3 — Qualité de la méthodologie mise en place pour respecter les délais (délai partiel et délai global) / Gewichtung: 5
Qualitätskriterium - Name: Critère nº4 — Pertinence de l'organisation humaine retenue pour la réalisation de la mission / Gewichtung: 5
Preis - Gewichtung: 50
II.2.6)Geschätzter Wert
Wert ohne MwSt.: 3 110 000.00 EUR
II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen Beschaffungssystems
Laufzeit in Monaten: 48
Dieser Auftrag kann verlängert werden: ja
Beschreibung der Verlängerungen:

À la date anniversaire de sa notification, il pourra être reconduit 2 fois pour une durée de 2 ans par tacite reconduction.
II.2.9)Angabe zur Beschränkung der Zahl der Bewerber, die zur Angebotsabgabe bzw. Teilnahme aufgefordert werden
II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote
Varianten/Alternativangebote sind zulässig: nein
II.2.11)Angaben zu Optionen
Optionen: ja
Beschreibung der Optionen:

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 30-i-7o du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
II.2.12)Angaben zu elektronischen Katalogen
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union
Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben

Le marché prend la forme d'un marché composite correspondant:

— pour partie à un marché ordinaire, dénommée «Partie fixe» dans les documents,

— pour partie à un accord-cadre, intitulée «Partie variable» dans les documents.

Les modalités d'exécution ainsi que les prestations relevant de l'une ou l'autre des parties sont définies dans le DCE.

Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben
III.1)Teilnahmebedingungen
III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder Handelsregister
Auflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen:

1º Une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat et l'objet du marché composite. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire, le cas échéant;

2º Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:

Pour chacun des membres du groupement éventuel:

3º Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché composite portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Möglicherweise geforderte Mindeststandards:

Le candidat démontre qu'il a réalisé sur les trois dernières années un chiffre d'affaire annuel minimum de 3 000 000 EUR.
III.1.3)Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:

Pour chacun des membres du groupement éventuel:

4º Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

5º Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

6º L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise.
Möglicherweise geforderte Mindeststandards:

4º Le candidat démontre à minima qu'il a réalisé:

— 2 projets de moins de 5 ans mixant chacun information voyageur et commercialisation d'une offre de mobilité (y compris hors transport collectif) de plus de 1 500 000 EUR HT avec attestation de bonne exécution signée du client.
III.1.4)Objektive Teilnahmeregeln und -kriterien
III.1.5)Angaben zu vorbehaltenen Aufträgen
III.1.6)Geforderte Kautionen oder Sicherheiten:

Les stipulations relatives aux modalités de cautionnement et de garanties exigés figurent au CCAP.
III.1.7)Wesentliche Finanzierungs- und Zahlungsbedingungen und/oder Hinweise auf Vorschriften, in denen sie enthalten sind:

Les stipulations relatives au mode de règlement et aux modalités de financement figurent au CCAP.
III.1.8)Rechtsform, die die Unternehmensgruppe, der der Auftrag erteilt wird, haben muss:

Conformément à l'article 45 du décret nº 2016-360, les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire. La forme du groupement après l'attribution du marché est imposée. Le groupement sera solidaire. Ceci est rendu nécessaire pour la bonne exécution des prestations. En effet, la qualité du service rendu à l'usager dépend directement des liens et des interfaces entre les différentes briques fonctionnelles du marché. Ces briques ne sont pas sécables. Il est donc nécessaire qu'en cas de groupement chacun des membres soit responsable de la partie de(s) l'autre(s) cotraitant(s). Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché composite plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.2)Bedingungen für den Auftrag
III.2.1)Angaben zu einem besonderen Berufsstand
III.2.2)Bedingungen für die Ausführung des Auftrags:

Les informations demandées au titre des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles peuvent être présentées en utilisant le formulaire Dc2 disponible sur le site internet de la direction des affaires juridiques. Pour justifier de ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme «preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations.
III.2.3)Für die Ausführung des Auftrags verantwortliches Personal

Abschnitt IV: Verfahren
IV.1)Beschreibung
IV.1.1)Verfahrensart
Verhandlungsverfahren mit vorherigem Aufruf zum Wettbewerb
IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen Beschaffungssystem
IV.1.4)Angaben zur Verringerung der Zahl der Wirtschaftsteilnehmer oder Lösungen im Laufe der Verhandlung bzw. des Dialogs
IV.1.6)Angaben zur elektronischen Auktion
IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA)
Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja
IV.2)Verwaltungsangaben
IV.2.1)Frühere Bekanntmachung zu diesem Verfahren
IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
Tag: 06/08/2018
Ortszeit: 12:00
IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber
IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können:
Französisch
IV.2.6)Bindefrist des Angebots
Laufzeit in Monaten: 6 (ab dem Schlusstermin für den Eingang der Angebote)
IV.2.7)Bedingungen für die Öffnung der Angebote

Abschnitt VI: Weitere Angaben
VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags
Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: ja
Voraussichtlicher Zeitpunkt weiterer Bekanntmachungen:

En 2026
VI.2)Angaben zu elektronischen Arbeitsabläufen
Die elektronische Rechnungsstellung wird akzeptiert
VI.3)Zusätzliche Angaben:

La présente consultation est lancée suivant la procédure négociée avec mise en concurrence préalable passé en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 26 et 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

La procédure est scindée en deux phases:

— une phase candidature,

— une phase offre.

La présente consultation intervient dans le cadre de la phase candidature. Seuls les candidats présentant les capacités professionnelles, économiques, financières et techniques suffisantes seront invités à participer à la phase offre. À titre indicatif une invitation à participer à la phase offre sera transmise aux candidats retenus via la plateforme de dématérialisation courant de semaine 39 avec un délai de réponse de 1 mois. Les prestations de la partie fixe sont rémunérées par le biais des prix globaux et forfaitaires définis à l'acte d'engagement. Les prestations de la partie variable seront exécutées en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents au fur et à mesure de l'apparition des besoins sans limitation de seuils. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financières, technique et professionnelle des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché composite. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles III.1.1 à III.1.3 du présent avis d'appel public à la concurrence. Conformément à l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du même décret. Les différents critères techniques, énoncés à l'article II.2.5 du présent avis d'appel public à la concurrence, seront appréciés au regard des éléments contenu dans le mémoire technique justificatif conformément aux dispositions du règlement de la consultation. La remise des plis se fait obligatoirement par voie électronique à l'adresse URL précisée à l'article I.3 Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. À ce titre, que le candidat fasse usage du dispositif «Mps» ou non, la Métropole d'Aix-Marseille-Provence met à sa disposition un «Coffre-Fort électronique» sur la plate-forme de dématérialisation. Conformément à l'article 74 du décret susvisé, l'entité adjudicatrice engagera des négociations avec les entreprises à l'issue de l'analyse des offres initiales. Ces négociations pourront porter sur tous les éléments de l'offre ou seulement sur une partie d'entre eux, ainsi que sur les éléments non substantiels des documents de la consultation destinés à être contractualisés. La négociation pourra se dérouler en une ou plusieurs phases, et à chacune de ces phases, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'éliminer les offres les moins intéressantes au regard des critères d'analyse. Le marché composite sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché composite sur la base des offres initiales sans engager de négociations. Les négociations sont orales.
VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren
Tribunal administratif de Marseille
22/24, rue Breteuil
Marseille cedex 06
13281
Frankreich
Telefon: +33 491134813
E-Mail: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Fax: +33 491811387

Internet-Adresse: http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Zuständige Stelle für Schlichtungsverfahren
Préfecture de région PACA — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
boulevard Paul Peytral
Marseille cedex 20
13282
Frankreich
Telefon: +33 491156374
Fax: +33 491156190
VI.4.3)Einlegung von Rechtsbehelfen
Genaue Angaben zu den Fristen für die Einlegung von Rechtsbehelfen:

Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).

— Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31e jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation, $

— Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen erteilt
Tribunal administratif de Marseille
22/24, rue Breteuil
Marseille cedex 06
13281
Frankreich
Telefon: +33 491134813
E-Mail: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Fax: +33 491811387

Internet-Adresse: http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:
11/07/2018

13/07/2018 S133 - - Services - Avis de marché - Procédure négociée

I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Marseille: Système d'information des passagers

2018/S 133-304096

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services
Legal Basis:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice
I.1)Nom et adresses
Métropole d'Aix-Marseille-Provence
58 boulevard Charles Livon
Marseille
13007
France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique — Territoire du Pays d'Aix
Téléphone: +33 488788800
Courriel: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr
Fax: +33 488788808
Code NUTS: FRL04

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ampmetropole.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1853&orgAcronyme=t5y
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Métropole d'Aix-Marseille-Provence
CS 40868
Aix-en-Provence cedex 01
13626
France
Point(s) de contact: Territoire du Pays d'Aix — Direction de la commande publique
Courriel: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr
Code NUTS: FRL04

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ampmetropole.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1853&orgAcronyme=t5y
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Icar: Développement, mise en ½uvre et maintenance de la plateforme de service mobilité métropolitaine, du compte mobilité et de la vente composite
Numéro de référence: 72180300
II.1.2)Code CPV principal
48813000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Dans le cadre du programme ICAR, la Métropole Aix-Marseille Provence souhaite consolider et maîtriser les services et les données mobilité. Afin d'améliorer la qualité des services rendus, il est nécessaire de proposer de façon homogène à l'ensemble des partenaires les résultats des différents services et permettre l'accès à toutes les mobilités quel qu'en soit l'organisateur (public ou privé). À cet effet, la Métropole souhaite acquérir la maîtrise de cette couche transversale afin de rationaliser, harmoniser et pérenniser les investissements faits sur les services en diminuant la dépendance aux acteurs économiques. La plateforme de service mobilité, le compte de mobilité et la vente composite, objet du présent marché, constituent l'offre de service du programme ICAR.
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 110 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48813000
48813200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
Code NUTS: FRL05
Code NUTS: FRL06
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence
II.2.4)Description des prestations:

Dans le cadre du programme ICAR, la Métropole Aix-Marseille Provence souhaite consolider et maîtriser les services et les données mobilité. Afin d'améliorer la qualité des services rendus, il est nécessaire de proposer de façon homogène à l'ensemble des partenaires les résultats des différents services et permettre l'accès à toutes les mobilités quel qu'en soit l'organisateur (public ou privé). À cet effet, la Métropole souhaite acquérir la maîtrise de cette couche transversale afin de rationaliser, harmoniser et pérenniser les investissements faits sur les services en diminuant la dépendance aux acteurs économiques. La plateforme de service mobilité, le compte de mobilité et la vente composite, objet du présent marché, constituent l'offre de service du programme ICAR.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère nº2 — Qualité technique, innovation et pertinence de la solution proposée par le candidat / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Critère nº3 — Qualité de la méthodologie mise en place pour respecter les délais (délai partiel et délai global) / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Critère nº4 — Pertinence de l'organisation humaine retenue pour la réalisation de la mission / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 110 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

À la date anniversaire de sa notification, il pourra être reconduit 2 fois pour une durée de 2 ans par tacite reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 30-i-7o du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché prend la forme d'un marché composite correspondant:

— pour partie à un marché ordinaire, dénommée «Partie fixe» dans les documents,

— pour partie à un accord-cadre, intitulée «Partie variable» dans les documents.

Les modalités d'exécution ainsi que les prestations relevant de l'une ou l'autre des parties sont définies dans le DCE.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1º Une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat et l'objet du marché composite. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire, le cas échéant;

2º Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour chacun des membres du groupement éventuel:

3º Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché composite portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le candidat démontre qu'il a réalisé sur les trois dernières années un chiffre d'affaire annuel minimum de 3 000 000 EUR.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour chacun des membres du groupement éventuel:

4º Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

5º Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

6º L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

4º Le candidat démontre à minima qu'il a réalisé:

— 2 projets de moins de 5 ans mixant chacun information voyageur et commercialisation d'une offre de mobilité (y compris hors transport collectif) de plus de 1 500 000 EUR HT avec attestation de bonne exécution signée du client.
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Les stipulations relatives aux modalités de cautionnement et de garanties exigés figurent au CCAP.
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Les stipulations relatives au mode de règlement et aux modalités de financement figurent au CCAP.
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 45 du décret nº 2016-360, les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire. La forme du groupement après l'attribution du marché est imposée. Le groupement sera solidaire. Ceci est rendu nécessaire pour la bonne exécution des prestations. En effet, la qualité du service rendu à l'usager dépend directement des liens et des interfaces entre les différentes briques fonctionnelles du marché. Ces briques ne sont pas sécables. Il est donc nécessaire qu'en cas de groupement chacun des membres soit responsable de la partie de(s) l'autre(s) cotraitant(s). Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché composite plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les informations demandées au titre des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles peuvent être présentées en utilisant le formulaire Dc2 disponible sur le site internet de la direction des affaires juridiques. Pour justifier de ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme «preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/08/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

En 2026
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

La présente consultation est lancée suivant la procédure négociée avec mise en concurrence préalable passé en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 26 et 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

La procédure est scindée en deux phases:

— une phase candidature,

— une phase offre.

La présente consultation intervient dans le cadre de la phase candidature. Seuls les candidats présentant les capacités professionnelles, économiques, financières et techniques suffisantes seront invités à participer à la phase offre. À titre indicatif une invitation à participer à la phase offre sera transmise aux candidats retenus via la plateforme de dématérialisation courant de semaine 39 avec un délai de réponse de 1 mois. Les prestations de la partie fixe sont rémunérées par le biais des prix globaux et forfaitaires définis à l'acte d'engagement. Les prestations de la partie variable seront exécutées en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents au fur et à mesure de l'apparition des besoins sans limitation de seuils. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financières, technique et professionnelle des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché composite. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles III.1.1 à III.1.3 du présent avis d'appel public à la concurrence. Conformément à l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du même décret. Les différents critères techniques, énoncés à l'article II.2.5 du présent avis d'appel public à la concurrence, seront appréciés au regard des éléments contenu dans le mémoire technique justificatif conformément aux dispositions du règlement de la consultation. La remise des plis se fait obligatoirement par voie électronique à l'adresse URL précisée à l'article I.3 Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. À ce titre, que le candidat fasse usage du dispositif «Mps» ou non, la Métropole d'Aix-Marseille-Provence met à sa disposition un «Coffre-Fort électronique» sur la plate-forme de dématérialisation. Conformément à l'article 74 du décret susvisé, l'entité adjudicatrice engagera des négociations avec les entreprises à l'issue de l'analyse des offres initiales. Ces négociations pourront porter sur tous les éléments de l'offre ou seulement sur une partie d'entre eux, ainsi que sur les éléments non substantiels des documents de la consultation destinés à être contractualisés. La négociation pourra se dérouler en une ou plusieurs phases, et à chacune de ces phases, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'éliminer les offres les moins intéressantes au regard des critères d'analyse. Le marché composite sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché composite sur la base des offres initiales sans engager de négociations. Les négociations sont orales.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Marseille
22/24, rue Breteuil
Marseille cedex 06
13281
France
Téléphone: +33 491134813
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Fax: +33 491811387

Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Préfecture de région PACA — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
boulevard Paul Peytral
Marseille cedex 20
13282
France
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).

— Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31e jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation, $

— Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Marseille
22/24, rue Breteuil
Marseille cedex 06
13281
France
Téléphone: +33 491134813
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Fax: +33 491811387

Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/07/2018
Öffentlicher Auftraggeber
Verhandlungsverfahren
Werkvertrag
FR: Frankreich
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